de Y... agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de représentants légaux de leurs enfants mineurs Amandine, Joseph et Aurélien, qui ont accueilli la blessée à leur foyer, ont assigné la conductrice

L'accident est survenu alors qu'il était en train de dépasser sur la voie de gauche, un véhicule conduit par M.

Les dépistages réalisés sur les deux conducteurs impliqués, Monsieur [M] et Monsieur [T] [J], sont revenus négatifs concernant l’alcoolémie et les stupéfiants.

[U], faisant valoir que la faute de ce dernier en relation avec son dommage doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur impliqué ; ils exposent que M.

fait valoir que l'assureur ne peut être subrogé qu'à hauteur de 30 % dès lors que la contribution à la dette entre assureurs à l'égard d'une tierce victime intervient en proportion de la faute du conducteur

Raphaël Y..., son frère (les consorts Y...), ont fait assigner devant un tribunal de grande instance la Mutuelle de Poitiers assurance (l'assureur), assureur du conducteur d'un véhicule impliqué dans l'accident

par Patrick de Carvalho et le camion semi-remorque conduit par Michel Z...; qu'il s'en est suivie une altercation entre les deux conducteurs ; Que le chauffeur du camion, étant remonté dans la cabine

conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un accident de la route, le conducteur

respectifs des parties n'ont pu parvenir à un règlement amiable du litige dès lors que chacun soutenait que son assuré était passé au vert et que l'accident résultait de la seule faute de l'autre conducteur

circulation, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures, podologues et orthophonistes (la Carpimko), à laquelle il était affilié, a assigné le conducteur

Y... et de refus de priorité par conducteur roulant à gauche, à payer à la société Goux, employeur des deux victimes et propriétaire des véhicules endommagés, une indemnité de 270 000 francs au titre de

Le conducteur du véhicule, avec trois passagers à son bord, a perdu le contrôle de son véhicule dans un virage, quitté la route en effectuant plusieurs tonneaux, pour s’immobiliser sur le toit 3 mètres

[F] [B], conducteur du véhicule impliqué dans l'accident ayant causé la mort de [D] [O], coupable d'homicide involontaire et de délit de fuite, faits commis le 19 août 2016, et l'a condamné à certaines

Tant le véhicule de Monsieur [I] [O] que celui du conducteur impliqué dans l'accident, sont assurés par la SA MAAF ASSURANCES.

motifs propres et adoptés, que les exclusions de garantie prévues par les articles 15 et 16 du contrat, qui reprennent les dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances, sont opposables au conducteur

Y..., conducteur du véhicule impliqué, la société Champagne transport distribution, employeur de celui-ci, et la compagnie AXA Assurances, venant aux droits de l'Union des assurances de Paris, assureur

Z... n'est démontrée" (arrêt attaqué p. 4, 3) ; "alors que, premièrement, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à indemnisation des

Z..., conducteur du véhicule impliqué, la société Matmut, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise aux fins de voir désigner un expert et obtenir le versement d'une provision ; que