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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
662b440efe25450008314db8
25 avril 2024
25 avril 2024
SASHINE ont signifié le 16 avril 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants
Source officielleTrib. de Commerce
69d766c2cdc6046d479f49b7
7 avril 2026
7 avril 2026
Attendu que dans ces conditions, en application de l'article L.631-15,II du code de commerce, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, il convient de procéder à sa liquidation judiciaire
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa7ebe64d7e510245270
16 octobre 2024
16 octobre 2024
d'appel, Monsieur [Y] [T] a formé par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement et de désistement des demandes reconventionnelles le 08 octobre 2024, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
66ff85f2a4ff9ec259c09aea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2023 a adressé le 05 Septembre 2024 par voie électronique des conclusions de désistement de l'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre commerciale 3-2
66878d1c05d6f7f678d49516
4 juillet 2024
4 juillet 2024
27 juin 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu que Monsieur [D] [K] a accepté ce désistement par conclusions en date du 01 juillet 2024, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-3
6676abcbbda5be661d848102
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'appel, Attendu que la partie intimée a formulé le 19 décembre 2023 par voie électronique des conclusions d'acquiescement a désistement et de désistement, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre civile 1-3
6780b7a634dc79f9f0614fbe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc2f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
entre les parties et a été exécuté, Par conclusions adressées par voie électronique, le 17 Juillet 2025, les parties intimées ont a accepté le désistement sans réserve; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4420da87ff5e0112e7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SERVICES (EIS), n'a pas conclu, Attendu que Maître [O], représentant Madame [G] [N], a signifié des conclusions d'acceptation de désistement le 21 janvier 2025, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f8a22d40b8f5486fedd8f5
10 avril 2025
10 avril 2025
ALLIANCE ont accepté ce désistement par RPVA en date du 07 avril 2025, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401, 403 et
Source officielleChambre commerciale 3-2
671740826a24f8a713323d01
21 octobre 2024
21 octobre 2024
LA RESIDENCE L'HORI ZON, Attendu que l'Organisme [Localité 5] HUMANIS AGIRC-ARRCO a signifié le 01 octobre 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
65aa3187009f81000890dd5c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
électronique des conclusions de désistement d'appel suite à un accord régularisé entre les parties, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
65aa318f009f81000890dd60
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'action, La partie intimée a adressé le 04 Janvier 2024 par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action et de l'appel incident, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre commerciale 3-2
65b0c22e8d0ccf000877e81b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MMJ, Attendu que la Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a signifié le 22 décembre 2023 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0eccb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
son action, par conclusions reçues par RPVA le 7 le 20/03/2023, Madame [Z] [P], intimée, n'a pas constitué avocat, défaillante dans le cadre de la présente procédure, Il convient, dans ces conditions
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0eccd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
et de son action, par conclusions reçues par RPVA le 12/06/2023, Monsieur [Y] [F], intimé, n'a pas constitué avocat, défaillant dans le cadre de la présente procédure, Il convient, dans ces conditions
Source officielle17e chambre
653b5a08502b828318c4e7b8
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la société Métro France de son désistement
Source officielle12e chambre
6545ee654ac6088318da1274
2 novembre 2023
2 novembre 2023
conclusions de désistement d'appel formulées sans réserve, Attendu que les intimées ont notifié le 31 octobre 2023 des conclusions d'acceptation du désistement, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f7136ccbf3d85a0c71eb0e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LCL-LE CREDIT LYONNAIS a accepté ce désistement par message RPVA en date du 14 octobre 2025, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68fb977e11af6ba0065f38a7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
GERMAIN EN LAYE dans l'instance l'opposant à Monsieur [N] [C] [P] [W] et Madame [J] [K] [E] épouse [P] [W], Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 21/07/2025, Il convient, dans ces conditions
Source officiellePage 26 sur 51727