X... de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner M.

' Débouté les parties de leurs autres demandes fins et conclusions, ' Condamné M.

Il convient d'accueillir cette demande en prononçant une condamnation solidaire entre le débiteur principal et la caution.

[G] [R] et Mme [F] [J] épouse [R] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - condamner in solidum la SCI CCHR, M.

Le tribunal a condamné le défendeur à verser des dommages et intérêts au demandeur pour manquement à ses obligations contractuelles. La décision est susceptible d'appel.

Le tribunal rejette les requêtes et condamne la société à payer une somme au titre des frais irrépétibles. Les décisions administratives sont confirmées pour légalité et proportionnalité.

juridiction peuvent, par ordonnance : () / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation

'Condamne [L] [X] à payer la société VICAT PRODUITS INDUSTRIELS la somme de 1500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. 'Condamne [L] [X] aux dépens.

CETAT54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE -Jugement prononçant une condamnation à l'encontre d'une personne morale.

.* CONCLUSIONS TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'AUTRE PARTIE A UNE AMENDE.

décembre 2016, notifié le 19 décembre 2016, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a confirmé la qualification de la rupture et condamné

X... luimême, que les containers dérobés faisaient l'objet d'un contrat de transport, la cour d'appel a violé les articles 1782 à 1786 du Code civil et 103 à 108 du Code de commerce, et alors, d'autre

Le tribunal a, par jugement réputé contradictoire du 26 septembre 2007, condamné solidairement la SCI Auberge-Relais de Traverson et les époux [H] à payer à la Société Générale la somme de 259.218,61 euros

les dépens et une condamnation de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 25 février 2019, le tribunal de commerce de Bordeaux a déclaré recevable la requête du ministère public, condamné M.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à condamnation aux dépens.

les consorts [F]/[U] à payer à la SARL PBI Euro Transactions la somme de 1300 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamné les mêmes aux dépens.

Par jugement du 27 octobre 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - condamné la société Direct Assurance à payer à Mme [W] : vol du véhicule 22 990 euros préjudice de jouissance 3