la SCP de cardiologie des docteurs Marquèze et Thiébot (la SCP) s'est fournie auprès de la société Europe Bio médical France (la société EBM) en matériels professionnels qui lui ont été donnés en location

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale des Hauts-de-Seine (la CMCAS) a contesté les conditions dans lesquelles s'était déroulée la prise en location

La société Locam - Location Automobiles Matériels a adressé à l'association Dj Light Of Night une facture unique de loyers du 25 août 2022 valant échéancier.

[Q] [R] a souscrit auprès de la SA Compagnie Générale de Location d'Equipements (ci-après société CGLE), un contrat de location avec option d' achat portant sur un véhicule d'occasion DS 7 Crossback E-Tense

X..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat des époux Y... et de SCI B..., les conclusions de M.

qui s'est prononcée en considération des conclusions de la société Bois & matériaux du 18 mai 2023, a nécessairement écarté cette demande ; qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions d'appel

Aux termes de leurs conclusions soutenues oralement à l'audience, monsieur [W] [F] et la SARL Provence Location demandent de : -confirmer la décision du bâtonnier en ce qu'elle a retenu que dans l'esprit

Le 30 janvier 2020, cette société, représentée par sa gérante, Mme [T] [E], a donné en location-gérance son fonds de commerce à la société 1928, dont Mme [T] [E] est également gérante et associée avec

Z..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Pan Fish France, les conclusions de M.

Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Natalys, de Me Le Prado, avocat de Mme Z..., les conclusions

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux B..., les conclusions

Le 3 mars 2026, la société le Groupe Nova , représentée, a plaidé conformément aux conlcusions susvisées.

Z..., les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

Ils soutiennent qu'il est nouveau et mélangé de fait et de droit, et contraire aux conclusions d'appel de l'EPFAG. 5.

[C], agissant au nom et pour le compte de la société OLS, lors de la conclusion d'un contrat de location-gérance d'un fonds de commerce appartenant à la société XXL café, laquelle avait M.

rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Z... et de la SCI du ..., les conclusions

X..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société des Automobiles Peugeot, les conclusions de M.

Suite au défaut de paiement des loyers et des frais, la société [X] a, par courrier du 27 novembre 2023, résilié le contrat de location.