Ces activités sont classées sous le code 52.23Z de la nomenclature d'activités française (NAF). d) La CCNTA-PS s'applique aux entreprises et établissements français ou étrangers exerçant sur le territoire

JPD Distribution est agent commercial dans le secteur des meubles sur le territoire national et représente souvent les intérêts de producteurs étrangers, et notamment polonais, auprès de revendeurs français

JPD Distribution est agent commercial dans le secteur des meubles sur le territoire national et représente souvent les intérêts de producteurs étrangers, et notamment polonais, auprès de revendeurs français

factures émises par la société Bee Tume, pour un montant total de 118 835,40 euros, portent sur des prestations désignées de manière générale, sous les intitulés " départ provinces 24/24, " départ étranger

Un contrôle a été effectué le 23 mars 2017 dans les locaux de la société [2], qui exerce une activité de commissionnaire de transport, par des agents du service régional des transports routiers. 3.

l'acquéreur mais de la société objet de l'acquisition ; que les factures remises par Marcel A... dans le cadre de "l'enveloppe" qui lui avait été accordée, apparaissent pour la plupart comme totalement étrangères

déjà la propriété de la société Tradall au moment de leur importation en France, - dans le cadre de la méthode de la valeur transactionnelle, l'administration des douanes ne pouvait inclure une TVA étrangère

a faite au passif de la société MPI Transports avait pour objet de préserver d'éventuels recours contractuels qu'elle pourrait exercer à l'encontre de son subrogeant, et que cette question est étrangère

secret professionnel à en suite de la diffusion d'un reportage télévisé au cours duquel elle aurait été gravement mise en cause comme s'étant rendue coupable d'actes de contrefaçon, outre qu'il est étranger

; - le calcul de la durée des retards de paiement en litige et du nombre de factures concernées par ces retards est fondé sur des faits inexacts : * l'ensemble des factures des fournisseurs étrangers

lesquelles les ordres de virement ne comporte pas de visa d'authentification de signature, de sceau TRACFIN ou encore que Mme [I] n'a pas pu obtenir copie des bordereaux de gestion des transferts étrangers

le 14 mai 2003 par la société DOLLA, qui a décidé le 25 novembre d'arrêter les pourparlers; - la vente de la production de la société MELYSOL en Europe devait se faire par la société DOLLA commissionnaire

seul mois de janvier 2000 a permis de constater que le réseau Frame Relay... a été appelé 83 fois (pièces n° 22-1 et 22-2) ; que, pour la même période, des appels se font également à destination de l'étranger

point ; Qu'il convient, toutefois, de rappeler que le principe de l'unicité d'instance ne peut être opposé devant la juridiction prud'homale en raison d'une action introduite devant une juridiction étrangère

additionnelle qu'elle sollicitait et de l'avoir déboutée, en conséquence, de l'ensemble de ses demandes, AUX MOTIFS ADOPTES QU'en application de l'article L.651-5 du Code de la sécurité sociale, le commissionnaire

procès-verbal, le procès-verbal du 14 octobre 2004 rédigé dan les locaux de la société Etam qui fonde le début du contrôle et celui du 28 décembre 2004 rédigé dans les locaux de la société STIO, commissionnaire

contrat dès lors que ce terme, dans le vocabulaire anglais des affaires, a une portée générale et s'applique aussi bien à un représentant qu'à un distributeur ou à un concessionnaire, voire même à un commissionnaire

pour la location de véhicules avec ou sans conducteur, pour la commission de transport ainsi que pour les activités de transitaire, d'agent maritime et de fret aérien, de courtier de fret et de commissionnaire