[D] a proféré les propos incriminés dans le but précis réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle à son profit ou à celui d'un tiers ou d'exercer sur ses collaborateurs une pression relevant

à la Charte de la collaboration qui était devenue obsolète suite à l'adoption du Règlement intérieur harmonisé.

réalité d'une collaboration et de la date de sa cessation ; qu'en l'espèce, tandis que M.

X..., qui, au dernier état de sa collaboration, était employé en qualité de "directeur marketing métier non alimentaire en France" par la société Amidis et compagnie aux droits de laquelle est la société

C... dans le cadre de l'instance ; AUX MOTIFS QUE « le décret 91-1197 du 27 novembre 1991 dispose, en ses articles applicables au règlement des litiges nés à l'occasion d'un contrat de collaboration ou

de l'arrêt attaqué, que, le 5 novembre 1992, le conseil de l'Ordre du barreau des Hauts-de-Seine a adopté un règlement intérieur comportant les dispositions suivantes : article 54, le contrat de collaboration

Et les seules déclarations de deux anciennes collaboratrices du cabinet, Mme [Y] et Mme [P] qui font état de telles pratiques sont insuffisantes pour démontrer que Mme [V] [M] qui a collaboré pendant près

aux frais entraînés par le développement de sa clientèle personnelle pendant les cinq premières années de la collaboration » figurant à l'article 14-2 ainsi que de la phrase « L'avocat collaborateur ne

; qu'il a déclaré avoir pris connaissance du règlement intérieur et de la charte de collaboration ; que le contrat stipule que dans l'exercice de sa fonction de collaborateur, il jouira d'une large autonomie

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu qu'en exécution d'une convention d'arbitrage, Mme X..., collaboratrice

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en considérant qu'il avait pu apprécier les compétences du salarié durant la période de près de quatre mois pendant laquelle il venait de collaborer

Elle ajoute qu'ayant reçu mission de procéder à ces traductions, elle ne pouvait, en qualité de collaboratrice occasionnelle du service public, refuser de les exécuter, dès lors qu'elle ne se trouvait

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé contradictoirement Simon Y... et confirmé le jugement correctionnel sur l'action comme sur les intérêts civils ; "aux motifs que, "un collaborateur

reprochant au contraire à l'employeur de ne pas justifier de la nécessité, où il s'est trouvé après le rachat d'une autre entreprise de transports routiers de devoir proposer à certains de ses collaborateurs

reprochant au contraire à l'employeur de ne pas justifier de la nécessité, où il s'est trouvé après le rachat d'une autre entreprise de transports routiers, de devoir proposer à certains de ses collaborateurs

tâche, Mme X... était responsable, en l'absence de son mari, de l'ouverture et de la fermeture des portes et du contrôle des entrées et des sorties ; qu'elle était chargée d'une manière générale de collaborer

concerne leurs biens, dès la date d'assignation et les époux peuvent, l'un ou l'autre, demander, s'il y a lieu, que l'effet du jugement soit reporté à la date où ils ont cessé de cohabiter et de collaborer

X... avait fait valoir, dans ses conclusions, que ses résultats étaient insuffisants en raison de la diminution du nombre de collaborateurs attachés à sa personne compte tenu des objectifs qui lui étaient