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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre de la Proximité
67f8a5b7ec820a3a2a05e766
10 avril 2025
10 avril 2025
l'appelante se contente d'affirmer que le procédé utilisé a effectivement été certifié par un prestataire de services de certification électronique (PSCE) accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110012
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Monsieur François X... fait état d'une diminution de ses ressources et produit à la procédure : - le contrat de travail à durée indéterminée conclu le 3 janvier 2013 avec la société COMMAC, moyennant une
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461336.20240205
5 février 2024
5 février 2024
l'application de ces dispositions, prévoit, à son article 1er, que " L'instance nationale d'accréditation mentionnée à l'article 137 de la loi du 4 août 2008 susvisée est le Comité français d'accréditation (COFRAC
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006968_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
janvier 2023, a souscrit un transfert de sa certification par contrat passé le 21 novembre 2019 avec la société Qualianor certification, organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC004225815
5 juillet 2018
5 juillet 2018
and expenses per applicant (in euros) [i] 42258/15 10/09/2015 Adrian Scârneci 24/09/1987 20/04/2018 23/05/2018 2,700 47820/15 23/10/2015 Gheorghe-Laurențiu Cozac
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0619DEC000855222
19 juin 2025
19 juin 2025
; 12715/22 31/03/2022 Ştefan BALOG 1970 30/08/2022 26/09/2024 07/11/2024 27/11/2024 Receipt on 09/12/2024 12729/22 15/04/2022 Marius-Alexandru COZAC
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503936.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
chantier ainsi que de réaliser et de transmettre aux services de la commune des " analyses régulières des niveaux de poussière (pendant et après démolition), par un laboratoire agréé et accrédité " COFRAC
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59ba1
15 juin 1999
15 juin 1999
pharmaceutiques, applicables dans l'ordre interne ; alors d'autre part, que par sa décision Ciba-Geigy contre Sandoz du 17 juillet 1996, la Commission européenne a décidé que la classe ATC à trois chiffres COAC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10228
3 mars 2021
3 mars 2021
mer, - Correspondance direct/skipper logistique, - Suivi des comptes clients, - Déclaration d'échange des biens, - Création de requêtes/d'outils/exploitation données, - Tableaux reporting, - Dossiers Coface
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163e38bfeacceebf034a972
15 décembre 2009
15 décembre 2009
n'apparaît pas établie en considération des pièces fournies ; le salarié faisant valoir en surplus des observations qui précèdent, que ces exportations bénéficiaient d'une garantie à toutes fins de la COFACE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0404DEC001963818
4 avril 2024
4 avril 2024
07/09/2023 19/10/2023 23/11/2023 03/01/2024 26723/21 18/06/2021 Laurenţiu-Mario ILIE 1988 18/06/2021 01/09/2023 13/10/2023 15/11/2023 22/11/2023 28360/21 28/06/2021 Mihai COVACS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01387
4 septembre 2019
4 septembre 2019
37 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, les juges énoncent que cette société a été désignée par le ministère du redressement productif par la décision n° [...] du 28 août 2011 et accréditée par le Cofrac
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
21 mai 2026
VINCKEL ARMANDET LE TARGAT BARAT BAIER Défendeur (s) : M [E] [V] [Adresse 5] Représentant(s) : Maître [C] [X], membre de la SELARL VINCKEL ARMANDET LE TARGAT BARAT BAIER Défendeur (s) : EXPAN U SUD (COFAV
Source officielle18e Chambre
60360444363848695e3fc58e
8 janvier 2016
8 janvier 2016
salariés à temps partiel et en raison de l'inexistence du motif économique faute de nécessité de supprimer son poste au prétexte d'une réorganisation future pour obtenir la nouvelle accréditation par le COFRAC
Source officielle1ère chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033314155
27 octobre 2016
27 octobre 2016
modernisation de l'économie prévoit à son article 1er que : " L'instance nationale d'accréditation mentionnée à l'article 137 de la loi du 4 août 2008 (...) est le Comité français d'accréditation (COFRAC
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94290
8 novembre 2018
8 novembre 2018
CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE CENTRE Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance (COFAD) prise en la personne de son représentant légal [...]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02048
26 septembre 2012
26 septembre 2012
électroniquement, des mesures équivalentes doivent être prises pour éviter la perte ou la modification des données d'origine » ; que ce paragraphe ne concerne pas uniquement les enregistrements sur les cahiers Cofrac
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe8fb
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société COFAZ, aux droits de laquelle se trouve la société Hydro azote, a réduit l'horaire hebdomadaire de travail
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00139_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
public est subordonnée à la conformité aux prescriptions énoncées aux articles précédents, vérifiée par un organisme de contrôle accrédité pour ces activités par le Comité français d'accréditation (COFRAC
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205489_20220808
8 août 2022
8 août 2022
de Mme Ibram, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Pelgrin, pour Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens qu'elle a détaillés ; - Me Connac
Source officiellePage 26 sur 34