CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 715 résultats pour « coefficient applicable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2602092_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Lors de sa réunion du 1er octobre 2025, la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne a procédé à la mise à jour des coefficients de localisation applicables aux locaux professionnels

Source officielle

Page 26 sur 1036

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372494cd58014677416adb

Cassation

19 janvier 2006

19 janvier 2006

privé sa décision de base légale au regard des articles L. 411-1, L. 431-1, L. 452-1 et L. 453-1 du Code de la sécurité sociale ; 3 / qu'en ordonnant la majoration maximale de la rente selon un coefficient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100742

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

fondés n'affectait que le prix de revente des médicaments, sans inviter au préalable les parties à s'expliquer sur ce moyen, a encore violé l'article 16 du code de procédure civile ; 6°/ que le coefficient

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406976

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

aux rentes mentionnées à l'article L. 434-15, allouées aux victimes d'accident du travail atteintes d'une incapacité permanente égale ou supérieure à 10 %, les coefficients de majoration applicables aux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301342

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

ravalement, des menuiseries extérieures, des parties communes, de l'entretien courant des locaux et parties communes et de la présence d'un ascenseur, la notice de ladite annexe précisant que le coefficient

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2402617_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle soutient que la valeur locative 1970 afférente aux biens en cause est surévaluée, qu’ils relèvent de la catégorie 6, que le coefficient d’entretien applicable est de 1, et que leurs équivalences superficielles

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007763995

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

X... le permis de construire à Saint-Gratien un immeuble d'habitation qui comportait un coefficient d'occupation du sol de 0,80 ; que le coefficient en vigueur à cette date étant de 0,10 dans la zone du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02665

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

troisième moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils ont condamné la société Emir au paiement de la somme de 7 135 euros à titre de rappel de salaire compte tenu de la revalorisation du coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01037

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

juges du fond doivent vérifier si la classification attribuée au salarié par l'employeur correspond aux fonctions effectivement exercées ; que pour juger que le salarié ne pouvait pas bénéficier du coefficient

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03039_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée au motif, notamment, que la société exerçait en tout ou partie une activité exonérée de taxe sur la valeur ajoutée et ne justifiait pas du coefficient

Source officielle
CC

civ3

60794c7e9ba5988459c458eb

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

en relevant que l'expert avait proposé comme élément de comparaison le lot appartenant à Mme Y..., non en raison de son caractère commercial, mais à cause de l'égalité entre les surfaces et les coefficients

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624662

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

, pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société requérante pour chacune des trois années litigieuses, l'administration a, dans un premier temps, déterminé, en accord avec la gérante, les coefficients

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00121

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

que les accords antérieurs et contemporains du protocole transactionnel n'avaient jamais prévu de négociations ni d'accords préalables avec la société Rex quant à la détermination des barèmes et coefficients

Source officielle
CC

civ2

6137267ccd58014677425f06

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

égale ou équivalente à la moitié de la surface minimum d'installation définie pour chaque département ou partie de département, par application de l'article 188-4, compte tenu, s'il y a lieu, des coefficients

Source officielle
CC

soc

61372434cd5801467741388e

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

X... ne pouvait relever du coefficient hiérarchique 180, applicable jusqu'au mois de février 1997, la cour d'appel a retenu que les ouvriers employés au coefficient 180 revendiqué par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007630354

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

tirés de données propres à l'établissement ; que si le contribuable soutient que ces coefficients seraient excessifs parce qu'ils correspondraient à ceux d'établissements classés comme "restaurant de

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054ef

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

rééducation de la cheville avec drainage lymphatique, prescrites à un assuré, selon la cotation AMK7 + 6/2; que la Caisse n'a accepté de les prendre en charge que selon la cotation AMK6, au motif que ce coefficient

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22869_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Ce coefficient de 3,86506 correspond à l'application d'un correctif économique résultant du produit d'un coefficient d'actualisation applicable aux locaux d'habitation, professionnels et de leurs dépendances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401031_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Par décision de la commission départementale des valeurs locatives de l'Essonne publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne le 7 décembre 2023, le coefficient de localisation

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200060_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'indemnité mensuelle de sujétion est égal au 1/12ème de la valeur du nombre de points d'indice nouveau majoré de la grille locale des traitements convertie en monnaie locale et affectée d'un coefficient

Source officielle