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2 124 résultats pour « coefficient 380 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260dcd5801467742294a

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

d'un inspecteur du Travail, elle ne correspondait encore qu'au minimum de la rémunération d'un ETAM de coefficient 620 ; mais que, comme l'a relevé le tribunal, il a été jugé, par arrêt de cette Cour

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e9

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

elle demande à la cour de : - dire le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, subsidiairement, - dire le licenciement nul, - condamner la société ARMATIS à lui payer les sommes suivantes : * 3890

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb90ad3e90036f1a1b081c

Appel

21 février 2019

21 février 2019

de situation Le premier juge a retenu un coefficient de situation de 4.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0723cdc6046d4711e4c0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[F] [X] a reçu le bulletin de salaire pour le mois de février 2022 mentionnant un statut cadre, un coefficient 386, un palier 26, un salaire brut de 3299,24 euros avec une régularisation du salaire depuis

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f837fcdc6046d477fa493

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément à l'article 4 du décret n°2016-382 du 30 mars 2016, entré en vigueur le 1er juin 2016, la vétusté est définie comme l'état d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627509

Admin. suprême

3 juin 1991

3 juin 1991

Nouvelle-Calédonie ; Vu les délibérations n° 49/78 du 27 janvier 1978, n° 185/81 du 23 janvier 1981, n° 377 du 12 janvier 1982 de l'assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie et dépendances ; Vu l'arrêté n° 82-386

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633988

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Nouvelle-Calédonie ; Vu les délibérations n° 49/78 du 27 janvier 1978, n° 185/81 du 23 janvier 1981, n° 377 du 12 janvier 1982 de l'assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie et dépendances ; Vu l'arrêté n° 82-386

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6708bff4445a086e2bceda5f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[J], résultant de l'accident du travail dont il a été victime le 7 octobre 2014, est fixé à 14% dont un coefficient professionnel de 5% à la date de consolidation du 19 mars 2017, - annulé la décision

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc16b63637c907b7d1d

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e85904cdc6046d4718d02c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A cet égard, l'article 381 du code de procédure civile dispose que: « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036777241

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Pau a condamné l'établissement public Habitat Sud Atlantic, qui s'était substitué à l'office public de l'habitat de Bayonne et à la société HLM Habitat Sud Atlantic, à payer à la SNEGSO la somme de 268 386

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875d6dfde5caae99bd124

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Après déduction du passif correspondant aux frais funéraires d'un montant de 1 500 euros, la masse successorale s'élève à la somme de 389 780, 68 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00386

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

équivalente ; que le coefficient 235 est quant à lui applicable aux techniciens ayant les connaissances générales et techniques du coefficient précédent (225) ainsi qu'une expérience pratique suffisante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006291_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

de pondération devrait de manière légitime s'élever à 0,2 dans la mesure où la zone de stockage à sec correspond exactement à la définition retenue par le service pour ce coefficient et, à défaut, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00322

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

de début de grille était de 685 et le coefficient maximum de 926 au 1er mars 2008 ; que si la grille produite par Mme M... fait état d'un coefficient de 834, la cour observe que cette grille est celle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005483_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Pascal et Pierre A, au prix de 386 236 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c61c

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

, 12 euros au titre du préjudice économique, condamné in solidum les consorts Y... et la compagnie Assurance Mutuelle des Motards à payer à Madame X... la somme de 8. 388, 66 euros, et fait application

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310361_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Chaque année, la régularisation est égale au cinquième du produit de la taxe initiale par la différence entre le coefficient de déduction de l'année et le coefficient de déduction de référence mentionné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c429

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

salariés classés APR 2 dont il demande à connaître l'évolution de carrière, ou encore aux 15 salariés de l'entreprise embauchés au coefficient APR 1 dont 10 ont une qualification supérieure à la sienne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112757_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

L'article 206 de cette annexe ajoute que : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () IV.-1.

Source officielle