Que pour être objective, la cause doit être fondée sur des faits précis, l'énoncé d'un motif imprécis équivalent à l'absence de motif.

Que pour être objective, la cause doit être fondée sur des faits précis, l'énoncé d'un motif imprécis équivalent à l'absence de motif.

Au surplus la circonstance que M. F C et Mme E D née B se sont mariées en Iran le 20 mars 2022 est sans incidence sur la mise en œuvre des dispositions précitées dès lors que M.

certains samedis matin », et qu'elle avait indiqué lors d'une réunion du conseil syndical travailler « 4 heures par semaine à une ou deux heures près », ce dont il résultait que la durée du travail était imprécise

Il soutient que : - la décision a été prise B une autorité incompétente ; - la lettre de licenciement est imprécise quant aux faits reprochés et insuffisamment motivée ; - le licenciement lui été

Il soutient que : - les décisions ont été prises au terme d’une procédure irrégulière dès lors que le principe du contradictoire a été méconnu ; - elles sont insuffisamment motivées et sont imprécises

Il soutient que : - les décisions ont été prises au terme d’une procédure irrégulière dès lors que le principe du contradictoire a été méconnu ; - elles sont insuffisamment motivées et sont imprécises

Martinique refusant l’instruction en famille pour son fils, A..., aux motifs que la copie de baccalauréat du parent en charge de l’instruction était manquante, que l’organisation du temps de l’enfant est imprécise

Il en résulte un cumul de lacunes dans les informations portées à la connaissance du requérant, à la fois incomplètes et imprécises, alors que sa minorité était en cause et qu’il devait, de ce fait, être

A une date imprécisée, S.K.Ö.   fut placé en détention provisoire dans la maison d’arrêt d’Ankara.

des candidats au cours des réunions de négociation ; 2°) sur le bien-fondé du jugement : - les documents de la consultation ne prévoyaient aucune spécificité propre à chacun des lots et ont été imprécis

les caractéristiques et besoins propres à chacune des concessions mises en concurrence ; - les documents de la consultation ne prévoyaient aucune spécificité propre à chacun des lots et ont été imprécis

autorisent ; - il méconnaît le principe d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans le découpage des secteurs géographiques, qui est imprécis

autorisent ; - il méconnaît le principe d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans le découpage des secteurs géographiques, qui est imprécis

déclaré Laurent E... coupable d'avoir transporté, détenu et offert, cédé, acquis des produits stupéfiants au sens de l'article 222-41 du Code pénal, en l'espèce de l'héroïne, d'avoir dans les mêmes circonstances

du Budget saisissant la commission des infractions fiscales n'était pas prescrite à peine de nullité, il n'en demeurait pas moins qu'elle s'avérait indispensable lorsque l'avis de la commission est imprécis

côté droit de la Peugeot qu'il pousse vers le rail de sécurité de droite dans un troisième choc" ; attendu, dès lors, si tout le côté gauche du véhicule Corsa porte des traces de choc, cette circonstance

Il soutient que les décisions attaquées reposent sur des faits imprécis, voire inexistants, et procèdent ainsi d’une erreur de fait et d’une erreur d’appréciation.