moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 113-1, alinéa 2, du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mathias X..., âgé de 7 ans, qui séjournait chez M. et Mme Y..., a chuté

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Zouhir X..., âgé de douze ans, alors qu'il se trouvait immobilisé entre deux étages dans l'ascenseur desservant l'immeuble de ses parents, a fait une chute

sur l'action civile ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié, engagé le matin même par la société Bajeux, a fait une chute

excessive avant d'être heurté à terre par une ou plusieurs automobiles commet une faute limitant ou excluant son droit à indemnisation, ayant eu la qualité de conducteur au moment de la faute ayant causé sa chute

camionnette jusqu'au réfectoire de l'entreprise afin de dissimuler sa responsabilité, donnant en outre pour instructions à ses salariés de transmettre des informations mensongères sur les circonstances de la chute

X... aurait pu chuter, la cour d'appel s'est fondée sur des griefs qui ne figuraient pas dans la lettre de licenciement et a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; TRAHARD 2°/ que le compte rendu

[U] a été victime d'une chute à bord du navire de plaisance Motus ayant pour chef de bord M.

souffrait encore d'aucune lésion sérieuse, de sorte qu'il en ressortait que la fracture du col du fémur occasionnée à Salvatore Y... au cours de l'altercation, n'a pu intervenir que lors de la seconde chute

sécurité imposées par le Code du travail", que "la simple prudence aurait exigé l'installation préalablement aux travaux d'un échafaudage extérieur muni d'un garde-corps", qu'il "importe peu que cette chute

Gilerfi n'en alléguant elle-même aucune ; qu'en jugeant que "même si la preuve n'est pas faite avec certitude du lien de causalité entre des omissions dans les déclarations des vendeurs en 2004 et la chute

et sérieuse alors, selon le moyen, d une part, que, dans ses conclusions, le salarié, qui était avant son licenciement responsable de l agence d Orléans, reconnaissait que cette agence avait subi une chute

la responsabilité de son gardien ne peut être recherchée que sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil; que Maria-Adelaïde Y... âgée de 2 ans et demi, est décédée à cause de sa chute

selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., aide-ménagère au service de l'Union régionale des sociétés de secours minières, a déclaré que le 28 septembre 1995 elle avait été victime d'une chute

[D] [Y] employé de la société [2] en qualité de responsable de magasin de l'enseigne Noz à [Localité 3], a chuté dans une bouche d'égout alors qu'il effectuait un stage de formation dans un magasin de

(une visite effectuée en mai au lieu de 48), ni une chute aussi considérable du chiffre d'affaires du salarié, la cour d'appel a privé l'arrêt attaqué de toute base légale au regard de l'article L. 122

Code civil ; 4 / que la cour d'appel devait obligatoirement, en toute hypothèse, procéder à un contrôle approfondi des faits invoqués par la société Hempel et de la réalité du lien causal entre la chute

salariés d'un concurrent, tous démissionnaires, ni l'attribution à ce personnel de fonctions identiques dans un même secteur, ni le transfert d'une part importante de clientèle et, par conséquent, la chute

désordres répétitifs dus à des canalisations en mauvaise état ; qu'en relevant que les désordres, dont (une copropriétaire) s'était plainte en décembre 1995, avaient pour origine la défaillance d'une chute