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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200569_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
S'agissant de l'accès effectif à ces médicaments, le requérant n'établit pas qu'il ne pourrait être pris en charge par le système social algérien.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403421_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1217DEC004779915
17 décembre 2019
17 décembre 2019
D.V.E. coupable du chef de comportement abusif et le condamna à une peine d’amende de 7 500 RON (environ 1 600 EUR) avec sursis et à 60 jours de travaux d’intérêt général dans un centre
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2548002-2771697
18 novembre 2008
18 novembre 2008
semble-t-il des lettres adressées aux institutions de l’État et à la Cour, et que le gouvernement n’a pas avancé de motifs suffisants pour démontrer qu’un contrôle aussi poussé était nécessaire dans une société
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2528419_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle4ème chambre
DTA_2209129_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
9 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Bagnolet a refusé de lui communiquer la liste des fonctionnaires proposés à la promotion interne signée de l'autorité territoriale et transmise au centre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400633_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
son adresse par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles avec interdiction de détention et de port d'arme pendant trois ans ainsi que de paraître dans les lieux du centre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02191
16 décembre 2008
16 décembre 2008
les conséquences de droit ; qu'en réparation de ses préjudices compte tenu de son ancienneté dans la fonction d'auxiliaire de puériculture (11 ans) et par application de la convention collective des centres
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0319DEC001684707
19 mars 2013
19 mars 2013
Concernant cette dernière infraction, l’ordonnance de renvoi retint que, le 16 juin 2003, le requérant fit appel au Centre social régional de Morges-Aubonne pour solliciter l’aide sociale vaudoise, en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11122
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Décision n° 11122 F Pourvoi n° R 18-19.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE
Source officielle2ème chambre
DTA_2101469_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
aux normes d'unités de préparation culinaires, des achats de mobiliers et de matériels pour les écoles ainsi que les unités de préparation culinaire, des achats de matériels et d'équipements pour les centres
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02299_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Pour établir qu'il a fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France, l'appelant fait état de la scolarité de ses enfants en produisant notamment les certificats de scolarité et d'assiduité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409271_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il ressort également des attestations constantes de la coordinatrice du pôle projet de la mission locale d’Armentières, de l’assistante sociale du service social départemental de l’unité territoriale de
Source officielle6ème chambre
DTA_2515040_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
son égard une mesure d’éloignement du 17 mai 2017 à laquelle il s’est soustrait, puis qu’à son arrivée en région parisienne il a vécu chez un ami à Aubervilliers jusqu’en 2019, puis a été hébergé en centre
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403423_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1207DEC001624090
7 décembre 1990
7 décembre 1990
Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par le Centre social protestant - Vaud à Lausanne, en particulier par Madame C.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918bc
26 mars 2014
26 mars 2014
confiance l'enfant au domicile de l'autre parent, Enjoint à Monsieur Gérald X...et à Madame Carine Y...de rencontrer un médiateur familial, Désigne l'association : École des Parents et des Éducateurs, centre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508188_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
efforts d’intégration, notamment, par l’obtention du niveau A1.1 du diplôme d’études en langue française (Delf) et d’un diplôme de secourisme, la participation à des activités bénévoles au sein de centre
Source officielle2ème chambre
DTA_2401633_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., adjoint administratif territorial de seconde classe, recruté par la commune de La Grand-Combe en 2007 en qualité d’animateur contractuel au centre social et de loisir, titularisé au 1er janvier 2012
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10193
18 février 2016
18 février 2016
de façon exclusive à ce secteur vise dans son champ d'application les « centres sociaux et sociauxculturels agréés ou pouvant être agréés, au titre de la prestation de services « animation globale et
Source officiellePage 26 sur 8347
DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE LâOISE, ADCSRO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/01039
11/10/2018
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DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE LâOISE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement dâouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement dâouverture a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Beauvais le 21 mars 2018 où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai dâun mois à compter de cette publication. N° RG : 13/1039.
12/06/2018
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DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE (ADCSRO)
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24/12/2014
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Association DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE (ADCSRO)
Autre jugement prononçant — Jugement autorisant la modification du plan de cession adopté le 5 novembre 2013 tel que proposé par le cessionnaire, la SARL DG RESIDENCES, Société à responsabilité limitée, membre du Groupe DOCTE GESTIO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 518 124 292, ayant siège social à Paris (75013), 105 Bis, rue de Tolbiac ; a prononcé la liquidation judiciaire désigné la SCP LEBLANC-LEHERICY représentée par Maître LEHERICY (Philippe), d
31/12/2013
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Départementale des Centres Sociaux Ruraux de l'Oise, ADCSRO
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement), mission de surveiller le débiteur dans sa gestion : RONGEOT (Jean), 28, rue Sire Firmin Leroux, 80003 Amiens ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP LEBLANC LEMERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz
09/12/2013
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