Le Crédit agricole soutient : - que dans le cadre de la première mesure de saisie immobilière diligentée par ses soins, Mme [H] a expressément reconnu l'existence de sa dette et sa qualité de caution

qu'ils n'étaient pas incompatibles ; qu'en considérant que le cautionnement hypothécaire convenu dans la convention de compte courant s'était substitué aux précédents cautionnements souscrits par M.

aux " cautions hypothécaires " un commandement de payer et engagé contre elles une procédure de saisie immobilière ; que M.

crédit agricole mutuel de l'Isère (la Crcam) a exercé des poursuites de saisie immobilière suivant la procédure prévue par le décret du 28 février 1852, à l'encontre de Mme d'Orio, prise en qualité de caution

fins, demandes et conclusions, - les en débouter purement et simplement, - prononcer en tant que de besoin la radiation des hypothèques conventionnelles visées plus haut, et la nullité du cautionnement

X... et Mme Y..., en leur qualité de cautions hypothécaires de la société Comptoir technique des professionnels (la société CTP) et de la société Telstar multimedia, un commandement de payer valant saisie

Europe, devenue Groupe Mac Mahon investissements, s'est portée caution hypothécaire de la société de droit japonais X... Shoji Kabushiki Kaisha (société X...

du 3 juillet 2000, la société anonyme monégasque United european bank Monaco (la société UEB Monaco), anciennement dénommée Société de banque et d'investissements, a délivré à Mme X..., veuve Y..., caution

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Y... s'est portée caution

B... et Mlle A... se sont portés cautions hypothécaires au bénéfice de M.

banque La Hénin a consenti à la société Royal Saint-Georges un prêt de 500 000 francs avec, pour garanties, un nantissement de premier rang sur un fonds de commerce de cette société et un engagement de caution

a été accordée par procès-verbal d'assemblée générale de la SCI Prapoutel du 17 octobre 2024, qui a autorisé le recours à un cautionnement hypothécaire à son bénéfice ; - le cautionnement accordé est

générale de la SCI Prapoutel du 17 octobre 2024, qui a autorisé le recours à un cautionnement hypothécaire au bénéfice de sa mère ; - le cautionnement accordé est valable et a été formalisé dans un

générale de la SCI Prapoutel du 17 octobre 2024, qui a autorisé le recours à un cautionnement hypothécaire au bénéfice de sa mère ; - le cautionnement accordé est valable et a été formalisé dans un

du Poitou, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme B... s'est portée caution

déféré (Aix-en-Provence, 24 juin 2003), que, par acte du 29 mars 1993, la Caisse de crédit mutuel de Cannes (la Caisse) a consenti à la société Cordon rouge (la société) des prêts garantis par le cautionnement

acte sous seing privé du 18 février 1991, la Caisse de Crédit mutuel de Nice Avenue (la Caisse) a consenti un prêt à une société ; que, par acte notarié du même jour, les époux de Y... se sont portés cautions

soutenaient que si la société MCS et associés avait exécuté l'ensemble de ses garanties, il n'était pas justifié que les fonds retirés par le créancier du cautionnement hypothécaire de la SCI L'Astragale