donne encore au salarié des directives, empêchant le salarié de disposer librement de son temps et de vaquer à ses occupations personnelles ; qu'en l'espèce, pour dire que le temps pendant lequel le camion

; qu'en se déterminant ainsi alors d'une part, qu'il résultait de la pièce n° 29 produite par l'employeur en appel et correspondant au rapport journalier du salarié, que ce dernier avait utilisé le camion

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l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un transport de vin confié à la société La Flèche corrézienne, actuellement dénommée société Logistique fret conditionnement (société Logistique) et destiné à la société Casino

sans être technicien, tout profane, ayant une vision normale peut constater à la simple lecture du disque du chronotachygraphe que les déclarations du prévenu sur les manoeuvres effectuées par son camion

, interrogé celui-ci sur les apports en trésorerie de la société CASUNI à la société B..., alors que ces faits faisaient l'objet d'une enquête préliminaire qui allait aboutir à l'ouverture d'une deuxième

X... a été embauché début mai 1990 par la société SNPE, qui assure la gestion du casino de Dinard, en qualité de responsable de discothèque; que la société ayant mis fin au contrat le 30 août 1990, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 00-45.024 et F 99-44.676 formés par la société Casino de Menton, société anonyme dont

X... qui circulait au volant d'une automobile a heurté, de nuit, le camion de la société d'exploitation des transports Dobelle (la société Dobelle) en stationnement sur le côté droit d'une rue dans le

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 1er juin 1995), que pour effectuer un transport de marchandises, la société Calberson International a pris en location un camion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Castro construction, société anonyme, dont le siège est ..., en

En statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le contrat de travail avait été conclu pour l'exécution du programme foncier nécessaire à la réalisation de la liaison Verdon-Saint Cassien, que, selon

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Camillo, - LA SOCIETE JET AIR SERVICE FRANCE JAS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées

Guadeloupe a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour la période d'avril 1985 à décembre 1986 par la société Sodexgaz les sommes versées par celle-ci à des transporteurs propriétaires de leur camion

de leur rupture avant terme, d'autre part, de la violation du pacte de préférence consenti à la société Prodim ; qu'à la suite de cette sentence, les sociétés Prodim et CSF soutenant que la société Casino

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André et Cie, succursales Cassina, dont le siège social est sis ... (19e), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu