Codes de loi français

Article 228-5.11

l'effet de la chaleur ne doivent pas être employés dans la construction des dalots extérieurs, des tuyaux de décharge sanitaire et des autres conduits d'évacuation situés à proximité de la flottaison et aux endroits où la détérioration de ces matériaux en cas

Article 226-2.16

Ce clapet n'est pas exigé si l'administration juge que l'entrée de l'eau dans le navire par cette ouverture ne risque pas de causer un envahissement dangereux et que l'épaisseur du tuyautage est suffisante.

Article 230-2.04

Cette réserve de flottabilité est judicieusement répartie de façon à assurer, en cas d'envahissement, une tenue à flot du navire dans de bonnes conditions d'assiette et sans gîte. Un plan de cette répartition à bord est fourni.

Article Annexe II

flambage, - mise en oeuvre des matériaux : découpage, usinage, formage, assemblage, - plans du navire, - charpente du navire : quille, varangues, membrures, porques, barrots, carlingues, lisses, hiloires, - bordés de fond, de murailles, de pont, - ouvertures

Article A4241-55-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Le signal " n'approchez pas " doit être déclenché, en cas d'incident ou d'accident susceptible de provoquer une perte des matières dangereuses transportées par les bateaux montrant la signalisation visée aux chiffres 1, 2 ou 3 de l'article A. 4241-48-

Article D614-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

contribuent de façon directe ou indirecte à la production de produits agricoles, suivants : -les implantations de structures agro-écologiques : plantation et entretien de haies ou d'arbres, mise en place de systèmes agroforestiers intra-parcellaires, ouverture

Article Annexe

Dynamique du solide : Application de la loi fondamentale de la dynamique : - cadre général ; - cas particulier, effet de la gravité, influence des conditions initiales. 1.2.

Article Annexe II : Tableau n° 66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. 7 jours 2.

Article Annexe I art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 04

Les travaux de réparation, notamment en cas de remplacement des ouvrages, comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires.

Article Annexe 7-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 83 > 16

Les sommes confiées au greffier ayant fait l'objet d'un placement financier, le cas échéant augmentées des produits du placement, devront obligatoirement transiter par le compte affecté avant d'être reversées au mandant.

Article 2

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

Article Annexe III

S/E Sciences et technologies U 51 6 Ponctuelle écrite 3 h CCF - Ponctuelle écrite 3 h S/E Arts appliqués à la profession U 52 2 Ponctuelle écrite 2 h CCF - Ponctuelle écrite 2 h E6 : Expression française et ouverture

Article D156-11-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

Plants forestiers et leur mise en place ; c) Protection contre les dégâts de gibier, dans la limite de 40 % du montant total des dépenses ; d) Premiers entretiens des régénérations naturelles, des plantations et des cloisonnements sylvicoles ; e) Ouverture

Article L134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 89

mentionné à l'article 16 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ; g) Du régime mentionné à l'article 171 de la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 portant ouverture

Article PS 13

la distance à parcourir par les usagers pour atteindre un escalier ou une sortie en dehors des zones de stationnement ne dépasse pas : - 40 mètres si les usagers se situent entre 2 escaliers ou sorties opposés au moins ; - 25 mètres dans les autres cas

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

Ouverture d'un établissement secondaire : ― extrait de l'immatriculation principale datant de moins de trois mois ; ― origine du fonds de commerce acquis ou reçu : ― par achat, licitation, attribution par voie de partage : copie de l'acte enregistré

Article ANNEXE I

Orifice du corps : toute ouverture naturelle du corps, ainsi que la surface externe du globe oculaire, ou toute ouverture artificielle permanente, par exemple une stomie.

Article 230-2.06

Protection des ouvertures (navires pontés) 1.

Article 21

La durée de ce différé est égale à la moitié du nombre de jours pendant lesquels le contrat de congé aurait pu se poursuivre, arrondi le cas échéant, au nombre entier. Ce différé ainsi calculé s'applique de date à date.