.. quatre prêts ; que, poursuivis en remboursements, ils ont invoqué la responsabilité de l'établissement de crédit à leur égard, pour leur avoir consenti des crédits excessifs par rapport à leurs capacités

sa capacité de remboursement.

Z... et Mme B... font grief à l'arrêt, qui retient que les chefs de préjudice avaient un caractère indirect et éventuel et avaient été, en partie, causés par les consorts A..., de refuser à ceux-ci une

caisse régionale de Crédit agricole de Lorraine (la banque) ; que, soutenant que l'emprunteur avait fait une fausse déclaration en indiquant, lors de la signature du contrat de prêt, avoir la pleine capacité

réclamé judiciairement le remboursement du premier prêt ; qu'ils ont invoqué reconventionnellement la responsabilité de la Caisse pour leur avoir accordé sans discernement un crédit excédant leurs capacités

[M] considère qu'il a acquis une expérience rare, ainsi qu'une capacité à évaluer rapidement le coût des travaux.

AGF-IART font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevables les demandes de Mme X..., alors, selon le moyen, que l'irrégularité de fond affectant l'assignation délivrée par une personne dépourvue de capacité

consacré le droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale et protégé contre toute discrimination les individus placés dans des situations analogues, la cour d'appel, qui a relevé les capacités

du travail alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si les postes de secrétariat à la direction juridique ou de standardiste étaient appropriés aux capacités

Y... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la société avait indiqué, dans ses conclusions, que les capacités de M.

l'irrecevabilité de l'acte d'appel; Attendu que la société Atelier Magie Verte fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel recevable, alors, selon le moyen, que l'intimé à cet appel n'ayant pas eu la capacité

devait nécessairement en déduire qu'en s'abstenant de procéder à cette communication en temps utile et en empêchant ainsi la réitération de la vente dans les délais prévus par le compromis à peine de caducité

qu'il faisait valoir qu'à défaut d'avoir procédé au dépôt légalement prescrit des actes relatifs au renouvellement de ses organes de direction et d'administration, il était impossible de vérifier la capacité

propriété de la section de commune, sont attribuées par bail à ferme, par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage, en priorité aux ayants-droit répondant aux conditions de capacité

refus d'application, les articles 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et L. 120-2 du Code du travail ; 2 / qu'en se bornant à relever le caractère

l'argent frais dans la trésorerie de la société Avernet France, sans s'assurer qu'ils présentaient les compétences nécessaires pour apprécier la portée des obligations contractées par rapport à leurs capacités

alors que, d'une part, en déclarant le prévenu coupable des faits poursuivis au motif que les stagiaires n'avaient pas eu l'emploi promis à l'issue du stage, la cour d'appel n'a caractérisé ni le caractère

avant son accident, alors, selon le moyen, d'une part, que pour répondre aux prescriptions de l'article L. 122-32-5 du Code du travail, le nouvel emploi proposé doit être non seulement approprié aux capacités