CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 470 résultats pour « capacité légale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 228-7.05
de sauvetage d'une capacité globale suffisante pour recevoir, de chaque bord du navire, au moins le nombre total des personnes à bord.
Article Annexe XII
CAPACITÉ DE MÉDECINE EN TECHNOLOGIE TRANSFUSIONNELLE Mise en place de cette formation à compter de l'année universitaire 2003-2004 1. OBJECTIFS 2. ENSEIGNEMENT
Article 30
Le personnel d'exécution et de service est choisi parmi les candidats possédant les titres ou capacités requis pour l'exercice de foncions similaires dans les administrations de l'Etat.
Article Annexe 2
Critères à remplir en cas de responsabilité d'encadrement Capacité à concevoir et proposer une politique ou un projet ou à en organiser la mise en oeuvre.
Article R50-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 38
La commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté mentionnée à l'article R. 50-71 procède à l'évaluation de la dangerosité de la personne concernée et de sa capacité à se réinsérer.
Article 51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04
Sont considérés comme alambics d'essai les appareils à chargement intermittent, dépourvus de tout organe de rectification ou de rétrogradation,dont la capacité n'excède pas un litre.
Article D4362-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 80
L'opticien-lunetier s'interdit, en dehors de son lieu d'exercice, toute publicité et toute communication destinée au public sur sa capacité à déterminer la réfraction.
Article R442-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 88
Les établissements privés demandeurs justifient que leurs directeurs et leurs maîtres possèdent les titres de capacité prévus selon les dispositions à l'article R. 914-18.
Article 1
La direction de l'information légale et administrative comprend : - la sous-direction des publics et des produits ;
Article 37
Les agents appelés à accomplir leur service militaire légal sont mis en congé sans rémunération.
Article D361-44-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 67
-En application du quatrième alinéa du II de l'article L. 361-4-3, une entreprise d'assurance est considérée comme disposant des capacités techniques pour un secteur de production mentionné au I, pour une campagne de production donnée, dès lors qu'elle
Article R543-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 06
d'équipement est tenu de faire procéder à sa charge en fluide frigorigène, à sa mise en service ou à toute autre opération réalisée sur cet équipement qui nécessite une intervention sur le circuit frigorifique par un opérateur disposant de l'attestation de capacité
Article R413-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 21 > 95
I. – Pour obtenir le certificat de capacité, le requérant doit présenter au préfet une demande précisant ses nom, prénoms, domicile et le type de qualification générale ou spécialisée sollicitée.
Article 3
Les conditions et le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession avec droit de reproduction et de diffusion de produits numérisés, édités, détenus ou conservés par la direction de l'information légale et administrative, notamment des
Article 12
Les avantages de vieillesse servis au titre soit de régimes légaux français, soit de régimes légaux algériens, viennent en déduction du montant des allocations ou pensions prévues à l'article 6 du présent décret, majorées, le cas échéant de l'allocation
Article 11
Les avantages de vieillesse servis au titre, soit de régimes légaux français, soit de régimes légaux algériens, viennent en déduction du montant des allocations ou pensions prévues à l'article 5 du présent décret, majorées, le cas échéant, de l'allocation
L'avis de la commission est transmis aux parents ou au représentant légal pour accord. Ceux-ci font savoir s'ils acceptent ou s'ils refusent la proposition, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'envoi de l'avis.
Les avantages de vieillesse servis au titre soit de régimes légaux français, soit de régimes légaux algériens, viennent en déduction du montant des pension et allocation prévues à l'article 4 du présent décret majorées, le cas échéant, de l'allocation
Article R221-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 76 > 04
Les dispositions de la présente sous-section ne font pas obstacle à la commercialisation des produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou en Turquie, ou légalement fabriqués dans un Etat partie à l'accord
Article 186 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 33
Les ouvrages d'or aux titres légaux de 585 millièmes et 375 millièmes sont revêtus respectivement des poinçons de titre ou du marquage au laser conformes au tableau annexé au décret n° 95-612 du 5 mai 1995.
Page 26 · 7 470 résultats