Article R442-34 · Code de l'éducation — CodexAI
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Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
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Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés.
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Sous-section 1 : Le contrat d'association.
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R442-34
Article R442-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 88
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Les établissements privés demandeurs justifient que leurs directeurs et leurs maîtres possèdent les titres de capacité prévus selon les dispositions à l'article R. 914-18.
Articles cités dans le texte
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