AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie méditerranéenne des cafés Malongo, dont le

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 septembre 2001), que Mme X..., preneur à bail de locaux à usage de café-restaurant

FAITS ET PROCÉDURE Par lettre recommandée du 2 octobre 2024, le directeur de la CAF de Seine-[Localité 5] (ci-après " la CAF ") a adressé à M.

. - Qualification de la profession - Distinction entre "exploitant de cabaret" et "exploitant de café spectacle".

sa demande tendant à voir, d'une part, constater son droit à allocations pour ses enfants V... et R... à compter du 1er janvier 2013, et d'autre part ordonner leur liquidation et le versement par la CAF

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 19 septembre 2001), que la Caisse d 'allocations familiales de la Gironde (la CAF

d'allocations familiales qui n'avait pas été reprise dans le dispositif des conclusions, quand celui-ci énonçait condamner la SCI Le Val des couleurs au versement de la somme de 6 444 euros indûment perçue de la CAF

[R] [J] a adressé à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Bas-Rhin une demande d'aide au logement pour une résidence occupée à titre locatif depuis le 1er novembre 2022. 3.

La Société Industrielle des Cafés de la Réunion (SICRE), exerce sous l’enseigne commerciale « CAFE LE LION » et commercialise le café « LE LION ». 5.

Le 7 novembre 2011, la CAF du RHONE est née de la fusion entre la CAF [Localité 5] et la CAF [Localité 6].

SERVICE CAFE représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00324 SARL CAFE DE LA MAIRIE N° RG: 2026P00320 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal

La SAS Cafés Bibal Vending soutient en réplique que : -M.

SAS CAFE DE LA CITE INTERNATIONALE C/ SCI SCI LYON CONGRES APPELANTS : Maître Claude X... ès qualités d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la société CAFE DE LA CITE INTERNATIONALE

La société [1] a également renseigné la rubrique « Eventuelles réserves motivées » en indiquant « la salariée n’aurait pas dû avoir de café sur sa paillasse.

X... a été embauché par la CAF de la région parisienne (CAF-RP) le 4 février 1980 en qualité d'agent spécialisé auxiliaire temporaire par contrat à durée déterminée, transformé le 4 mai 1980 en contrat

[W] [Q] a été engagé en qualité de garçon de café «'extra'»par la société Café de Flore, à compter du 14 janvier 2014, suivant contrat de travail verbal.

(CAFF), copropriétaire, a assigné le syndicat en annulation de cette résolution et a demandé au tribunal, en application de l'article 11, alinéa 3, de la loi du 10 juillet 1965, de fixer une nouvelle grille

X...de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Café de la Bourse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., (la bailleresse) est propriétaire d'un