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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2015718_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
dispositif de climatisation sur la toiture terrasse en R+1 dans la cour de l'immeuble situé 80 boulevard Magenta dans le 10ème arrondissement de Paris dans le cadre de travaux visant à l'installation d'un cabinet
Source officielle2e chambre sociale
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
La convention collective des cabinets dentaires s'applique au contrat. A compter du 18 mars 2021, la salariée a été placée en arrêt de travail et n'a jamais repris son poste.
Source officielleService des référés
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le sinistre impacte et le cabinet dentaire du rdc et l’appartement de M. [Z], copropriétaires au 1er étage qu’il souhaite vendre”.
Source officielleCour d'Appel
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27 février 2012
27 février 2012
X... reflétait une mauvaise image pour le cabinet dentaire. En effet, au téléphone, elle n'était pas du tout accueillante et répondait de façon hautaine.
Source officielleRéférés Cabinet 2
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
verse aux débats des pièces qui permettent d’établir qu’elle a bénéficié de la mise en place d’un bridge en octobre 2016 par le docteur [I], que suite à des douleurs, elle a de nouveau consulté le cabinet
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01329_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
se fonde sur le procès-verbal de son audition, effectuée par les services de gendarmerie alors qu’elle n’avait pas connaissance, en raison d’une perte de mémoire, des circonstances du trajet vers le cabinet
Source officielle2ème chambre
DTA_2401697_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Bâtiment ; il a justifié de sa qualification professionnelle et de ce qu'il s'agit d'un métier en tension ; son épouse justifie également d'une promesse d'embauche en tant qu'agent d'entretien dans un cabinet
Source officiellePS ctx protection soc 4
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
libéré de son obligation de justification et donc de paiement, A titre subsidiaire, - forcer l’intervention de la société [14], logiciel informatique de gestion de patientèle et/ou l’ancien gérant du cabinet
Source officielle3ème chambre
DTA_2302504_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Palastre " à Delémont depuis 2011, à Rivière Salée en Martinique à partir de la fin de l'année 2015, ainsi qu'à Folschviller et à Faulquemont (Moselle), cette dernière domiciliation étant celle de son cabinet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202401_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il a été constaté que le seul service qui aurait pu être impacté par la baisse de l'activité commerciale est le service " production ", en raison de la fermeture des cabinets dentaires et de l'impossibilité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01584
6 octobre 2015
6 octobre 2015
X... a été engagé en qualité d'assistant dentaire par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10962
12 juillet 2018
12 juillet 2018
qu'elles n'apparaissaient pas justifiées par des éléments objectifs ; que l'employeur soutient vainement, pour justifier la différence de traitement préjudiciable à Mme Y..., que le regroupement des cabinets
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100037
30 janvier 2013
30 janvier 2013
preuve de cette allégation ne saurait se déduire du seul fait que madame Y... n'a pas travaillé pendant les années considérées, étant observé au surplus que selon l'attestation de l'expert comptable du cabinet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110585
7 décembre 2016
7 décembre 2016
attestations d'anciens employeurs ou collègues de travail tendant à dire que son comportement était adapté, contredites cependant par l'attestation de [IC] [GQ] (pièce n° 15), assistante dentaire
Source officielleCour d'Appel
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28 novembre 2001
28 novembre 2001
retenue par l'expert CAUSSANEL qui, en dépit d'un dire explicite, a refusé de la modifier, estimant que le taux moyen de 46% auquel parvenait l'intimé était erroné pour considérer toutes les charges du cabinet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00768_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La commune de Lacanau est par ailleurs déjà dotée de plusieurs cabinets médicaux et de trois crèches, situés en centre bourg de Lacanau et à Lacanau-océan. 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
I M, le cabinet dentaire M, M. A E, M. C S, M. B L, M. J U, M. P et Mme K T, M. O du Chambon, M. G R et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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24 janvier 2018
24 janvier 2018
Dans les lieux sont exploités un 'centre médical de bilans médico-biologiques', un cabinet médical et un cabinet dentaire ainsi qu'un centre esthétique, dénommé 'centre esthétique du parc Monceau'.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201161
9 décembre 2021
9 décembre 2021
[Y] a été renversé à [Localité 4], le 13 juillet 2012, par une motocyclette qui a pris la fuite, alors qu'il traversait la chaussée pour se rendre à son cabinet de chirurgie dentaire. 2.
Source officielleChambre 1-1
6811b6ec44bf0d1935aef9f6
29 avril 2025
29 avril 2025
DENTAL C/ S.C.I. CASTIGLIONE S.N.C.
Source officiellePage 26 sur 367