du bonus discrétionnaire soient jugées illicites et que la rupture de la relation contractuelle soit analysée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

tacitement autorisé sur le compte à la date de la présentation et qu'elle n'avait pas notifié à la société AMS préalablement à la dénonciation que la limite elle mettait à son concours ; Attendu que la brusque

tacitement autorisé sur le compte à la date de la présentation et qu'elle n'avait pas notifié à la société AMS préalablement à la dénonciation que la limite elle mettait à son concours ; Attendu que la brusque

respectives des parties ; Qu'en l'espèce, tout en sollicitant l'allocation de dommages-intérêts pour brusque rupture et circonstances vexatoires, le salarié s'est borné à faire état d'un préjudice consécutif

Il précise que la brusque rupture de pente, à l'endroit où s'est produit l'accident, n'était pas visible en descente par le skieur en l'absence de signalisation et a provoqué son « décollage » involontaire

-en tout état de cause, constater que la défaillance de la condition a entraîné uniquement la caducité des ordres de service et a laissé subsister le contrat, en conséquence, -constater la rupture

somme de 90.000 € au titre des frais exposés, à titre subsidiaire, condamner la société HOTEL BALZAC à lui verser une indemnité qui ne saurait être inférieure à 50.000 € sur le fondement de la brusque

anonyme Roland X... avec l'accord de la société VOA ; que celle-ci ayant rompu ce contrat par lettre du 3 mai 2002, la société anonyme Roland X... l'a assignée en paiement de dommages-intérêts pour brusque

qui lui étaient facturés, la courbe des prix reflétant aussi des facteurs exogènes au seul cartel et qu'au surplus, il ressort de la courbe versée aux débats par les sociétés J... et [...] qu'aucune brusque

LA COUR, Vu le jugement du 19 avril 2005 du Tribunal de Commerce de PARIS qui a débouté la SARL J.DUFLOT de ses demandes, notamment de dommages-intérêts fondées sur la rupture d'un contrat de concession

paragraphe 2 du contrat de concession liant les parties, la résiliation de celui-ci notifiée le 16 juin 2003 avec préavis d'un an ; dire qu'en outre DAF TRUCKS FRANCE s'est rendue responsable de la brusque

, Vu le jugement du 19 avril 2005 du Tribunal de Commerce de PARIS qui a débouté la SARL ARMOR VEHICULES INDUSTRIELS, ci-après SAVI de ses demandes, notamment de dommages-intérêts fondées sur la rupture

LA COUR, Vu le jugement du 19 avril 2005 du Tribunal de Commerce de PARIS qui a débouté la SA GARAGE PIERRE DESBOIS de ses demandes, notamment de dommages-intérêts fondées sur la rupture d'un contrat

paragraphe 2 du contrat de concession liant les parties, la résiliation de celui-ci notifiée le 16 juin 2003 avec préavis d'un an ; dire qu'en outre DAF TRUCKS FRANCE s'est rendue responsable de la brusque

salaire moyen de 40 013 euros, la cour fixe à 200 000 euros le montant de la réparation du préjudice subi ; qu'il y a lieu d'y ajouter la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral causé par une brusque

stipulé au contrat a été respecté, la société SI PACK ne saurait réclamer une indemnité de préavis ; Considérant que cette société sollicite enfin l'octroi de dommages et intérêts en raison de la brusque

La société Simodis estimant être victime d'une brusque rupture de la part de la société G.D. holding du groupe Novoviande et de ses filiales a saisi le tribunal de commerce de Paris pour en obtenir réparation

que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société MDP, ès qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter la demande en réparation de la brusque