Or il est établi que ces gazages n'ont pas eu lieu. Donc ces témoignages nombreux, sérieux et concordants sont faux.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 février 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Gérard X... du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

tel qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble”.

étranger à toute animosité personnelle, et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête, ainsi que de prudence dans l'expression, étant précisé que la bonne

auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ; qu'en l'espèce, pour débouter Mme [W

sont ceux qui, pour cette immobilisation, résultent des usages constatés dans la profession à laquelle appartient l'entreprise.

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 4 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Albert Z... des chefs de publicité mensongère et d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

publiques ou privées offrant des biens ou des services dans le domaine des télécommunications, est seule compétente pour délivrer cet agrément ; que tel est le cas en l'espèce ; qu'il n'y a donc pas lieu

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de prescription soulevée par les prévenus ; "aux motifs que, comme l'a encore dit à bon

mars 1994, les époux Y... ont englouti les ressources de leur tante, à quoi il faut rajouter les économies puisque le compte sur lequel ils opéraient était aussi crédité parfois de remboursements de bons

La société NSPM conteste cette demande en opposant une exception d’inexécution au motif que le local commercial serait affecté de désordres rendant l’usage des lieux impropre à l’activité de nettoyage

cour d'appel de POITIERS, en date du 10 janvier 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

de ce que la commande avait été régularisée auprès de la société Metropolitan Models Paris, circonstance qui ne concernait que les rapports entre cette dernière et la société BBDO, l'existence d'un lien

En second lieu, il est constant que Monsieur Y... avait bénéficié de la part de son employeur d'une mise à disposition d'un véhicule de service pour effectuer les trajets entre son domicile et son lieu

pour effet de créer une extension sans avoir obtenu, au préalable, un permis de construire et d'avoir par voie de conséquence condamné la prévenue à une amende de 2 000 euros et à la remise en état des lieux

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1990, qui, pour abus de confiance aggravé, faux en écriture privée et usage, recel et escroquerie, l'a

assermenté pour la surveillance des propriétés de Gérard Z..., demeurant le Château de Villers, indique que, porteur des marques distinctives de sa fonction, il faisait une tournée de surveillance dans le bois

droit retenu Jacques X... dans les liens de la prévention" ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que, "il résulte de l'information que le 1er mars 1999, Ghislaine Z..., accompagnée d'Aurélia