Mallet (la banque) a poursuivi en paiement du montant d'un billet à ordre qu'elle avait escompté son souscripteur, M.

société Crédit du Nord (la banque). 2.

centrale des coopératives et mutuelles, puis a obtenu de la SCI la souscription d'un billet à ordre du même montant, billet qu'elle a endossé au profit de la banque cessionnaire ; que la cession de créance

Z... ; qu'en défense, il a été soutenu que le billet à ordre était nul pour illicéité de la cause parce qu'il tendait au paiement d'un découvert consenti par la banque sur le compte de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en contrepartie de prêts qui leur ont été accordés par la Banque

X... d'avaliser chaque billet ; que le premier billet, portant l'aval de M.

souscrit un billet à ordre de même montant qu'elle avait envoyé à la banque, et que celle-ci avait commis une faute en égarant ce billet, lequel n'avait pu être présenté au paiement avant la liquidation

[K], a remis à la société BNP Paribas (la banque) un billet à ordre sur lequel M. [K] a porté son aval. 2.

2004, la banque a assigné en paiement du montant des billets M. et Mme X..., lesquels ont recherché sa responsabilité pour soutien abusif ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner

[N] était le gérant, a émis à l'ordre de la société Banque populaire Lorraine Champagne, actuellement dénommée Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), un billet à ordre d'un montant de

redressement judiciaire, le 9 décembre suivant, la banque n'avait présenté au paiement aucun des billets échus ; que M.

d'un billet à ordre, à la société Techsolis (la société), dont M.

) ; que, le 9 octobre 1986, la banque l'a avisée qu'elle entendait, conformément aux dispositions de l'article 60 de la loi du 24 janvier 1984, clôturer son compte dans un délai de 15 jours ; que, le 28

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque Courtois de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

parisienne de crédit aux droits de laquelle se trouve la Société Fortis Banque France, a avalisé un billet à ordre à échéance du 30 novembre 1995, que la société avait émis le 16 octobre précédent au

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 juillet 2024), la société Banque Cic Est (la banque) a assigné M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 avril 2023), la société Banque populaire du Sud (la banque) a assigné M.

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société SOCA, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.