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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93989
3 février 2017
3 février 2017
civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, et Monsieur Dominique GILLES, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9398a
3 février 2017
3 février 2017
, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, et Monsieur Dominique GILLES, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc1
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 05 Novembre 1959 à ROANNE (42300) ... 42123 CORDELLE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87401
27 avril 2005
27 avril 2005
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE CINQ APPELANTE : Mademoiselle Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb1
18 octobre 2011
18 octobre 2011
DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Bernard LAFONTAINE, avocat au barreau de LYON substitué par Me ROUXIT, avocat INTIME : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble 52 rue Quivogne
Source officiellecr
61372558cd5801467741cefe
19 mars 1992
19 mars 1992
cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me A... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61639405ec3936ac10a09f6c
16 décembre 2010
16 décembre 2010
à la Cour Assistée de Me Dominique PAGANI, avocat au barreau de PARIS Compagnie d'assurances GROUPAMA prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464463
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de Mme A...et de MmeC..., à la SCP de Nervo, Poupet
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec6
25 mai 2011
25 mai 2011
né le 19 Mai 1954 à YAOUNDE (CAMEROUN) ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61199
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[L] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Dominique Thomas et Michaël Jacob et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6618cf127935f50008be43b3
11 avril 2024
11 avril 2024
au barreau d'EPINAL DEFENDERESSE AU DEFERE : Madame [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ substitué par Me KAHN, avocat au barreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200486
4 mars 2008
4 mars 2008
Louis Dominique X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Anne Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f397
31 janvier 2012
31 janvier 2012
APPELANTE : SARL JOUVENT BATIMENT représentée par ses dirigeants légaux 26 rue Littré 01000 BOURG EN BRESSE assistée de la SCP BAUFUME - SOURBE et de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87134
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Madame Y... est défaillante Z... apporter la preuve qui lui incombe d'une faute de l'artisan dans un domaine hors du champ contractuel, elle sera déboutée de sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397f
3 février 2017
3 février 2017
civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, et Monsieur Dominique GILLES, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c39
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Grégorie Dominique né le 02 Avril 1979 à ST YRIEIX LA PERCHE (87) Fils de X... Dominique et de Y... Josette De nationalité française Célibataire Chef d'entreprise Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd0
7 décembre 2012
7 décembre 2012
RG N : 11/ 00170 AFFAIRE : Dominique X... C/ SA SOFICARTE P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e18
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7e75a08105d473cdce
12 mai 2022
12 mai 2022
EURO TRANSMANCHE 3NPC Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.U. EURO TRANSMANCHE Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.U.
Source officielle15e Chambre A
5fdd7136ebecc41d5abb1eff
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représentée par Me Dominique Z... de la SCP Z... & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me B..., avocat au barreau de PARIS, plaidant Société 1365 CALIFORNIA LIMITED, demeurant
Source officiellePage 26 sur 2260