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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b531
26 février 2008
26 février 2008
PETROVEX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D ASCQ Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e677
21 septembre 2006
21 septembre 2006
L'instruction a été clôturée par ordonnance du 12 septembre 2006, ainsi que les avoués des parties en ont été avisés.
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a40
12 juin 1998
12 juin 1998
Monsieur et Madame Y... une somme de 5.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - les condamner aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par Maître DELCAIRE, avoué
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203437_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Pasteur à Andernos-les-Bains prévoyant la mise à la disposition des commerçants situés dans l'ensemble bâti appelé " le fer à cheval " situé au bout de l'avenue du Général de Gaulle et de l'avenue Pasteur
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162ab4e5c00de021c93d5e5
3 novembre 2011
3 novembre 2011
15ème Chambre Section B - RG n° 07/04252 DEMANDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [G] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85947
20 septembre 2001
20 septembre 2001
SEPTEMBRE 2001 Décision déférée : SENTENCE ARBITRALE du TRIBUNAL ARBITRAL de LYON en date du 29 Juin 1999 (RG : 0 - Ch ) N° RG Cour : 1999/05328 Nature du recours : APPEL Code affaire : 509 Avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878ec
2 juin 2005
2 juin 2005
DEUX JUIN DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINE NORD 167/177 avenue Joliot Curie -
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817a
14 mars 2006
14 mars 2006
DE MONTPELLIER No RG99/3314 DEFENDEUR à la requête: Maître BECQUE Pierre , Notaire, membre de l'Office Notarial DURAND-FOULQUIER-GAZAGNES-LHOTE-VOLLE- BECQUE- FERRET, domicilié en cette qualité 55 avenue
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d301
28 mai 2009
28 mai 2009
INTIMEE : Madame Martine X... épouse Y... ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SELARL MBA, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f14
18 février 2016
18 février 2016
: C0840 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 047000 du 06/ 12/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS 195 AVENUE
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
PSH avenue de l'Aoste, l'accès à la plage au niveau du poste de secours n° 1, l'accès à la plage au niveau du n° 83 de l'avenue du Port, au droit de la rue des Pétrels avec la promenade Charles Trenet
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d8
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Coupole - 2 Place de la Coupole - LA DEFENSE 6 - 92400 COURBEVOIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2100054_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A est le propriétaire d'un logement au premier étage d'un immeuble situé 64 avenue Paul Vaillant Couturier dans la commune de Saint-Denis.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2224985_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La société K par K a sollicité le 19 janvier 2022 l'autorisation d'installer des enseignes au 20 avenue Bousquet (Paris 7ème).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11478
12 mai 2017
12 mai 2017
Le 21 octobre 1999, assisté par ses deux avocats, il passa aux aveux. Quelques mois plus tard, il se rétracta et avança une autre version des faits.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0606JUD002813595
6 juin 2000
6 juin 2000
Le 17 décembre 1988, à 9 h 30, il a commencé à avouer sa participation à la tentative d'attentat à l'explosif contre l'armée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105064_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2021-46 du 22 janvier 2021 par lequel la maire de la commune du Paradou a réglementé la circulation sur le chemin de Bourgeac et la décision implicite
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f75d
22 octobre 1996
22 octobre 1996
indépendance, a reconnu que le chantier litigieux était sous la responsabilité de la société Sud-Ouest Etanchéité et que sa propre activité, consistait uniquement à un apport de main-d'oeuvre ; qu'il est avéré
Source officiellecr
613725cacd58014677420873
8 juin 1999
8 juin 1999
syndicale soient placés dans des locaux auxquels le public, autrement dit les usagers, n'a pas normalement accès, la Cour, qui, pour considérer que tel n'était pas le cas en l'espèce, en imputant ainsi implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401425_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pornichet a rejeté sa demande présentée le 4 décembre 2023 tendant au retrait de la délibération n° 23 09 13 du
Source officiellePage 26 sur 805