AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10028
8 janvier 2020
8 janvier 2020
affectés à une DAR Ile de France, sont-ils contresignés par le Responsable des ressources Humaines au niveau de la zone ; qu'en matière de gestion du personnel, plusieurs courriers, en matière d'augmentations
Source officiellePage 26 sur 1108
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01783
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Y... des augmentations collectives annuelles pratiquées pour son groupe et son coefficient d'emploi soit à ce jour Groupe 6 C coefficient 390, condamné la SA Sanofi Aventis France à payer à M.
Source officielle