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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10028

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

affectés à une DAR Ile de France, sont-ils contresignés par le Responsable des ressources Humaines au niveau de la zone ; qu'en matière de gestion du personnel, plusieurs courriers, en matière d'augmentations

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01783

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... des augmentations collectives annuelles pratiquées pour son groupe et son coefficient d'emploi soit à ce jour Groupe 6 C coefficient 390, condamné la SA Sanofi Aventis France à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02197

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Les compléments différentiels évolueront au rythme des augmentations générales, Les augmentations individuelles ne s'appliquent qu'au traitement de base.

Source officielle
CA

21e chambre

60328b18c877e5be9d373770

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

La salariée ajoute que cette différence de traitement est caractérisée par des changements de poste systématiques, par la faiblesse des augmentations individuelles de salaire, par la différence entre la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10392

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[O] [B] fait par ailleurs valoir qu'il n'a pas bénéficié d'avancement ou d'augmentation individuelle contrairement à ses autres collègues, la SA CEC ne fournissant aucun tableau comparatif

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b564709e24f13d55369

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Au regard des éléments visés par Monsieur [O], il convient de constater qu'est seulement mise en évidence une absence d'augmentation individuelle en 2007, sans qu'il puisse être déduit de ceux-ci qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034bcd6f3d702a83da9112a

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

La société ORANGE réplique que depuis 2007, il a bénéficié des augmentations individuelles et collectives et que son salaire est passé de 2.838,22 en 2008 à 3.431,05 € en 2016.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bfe

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Toutefois, l'employeur objecte que le salarié était au plafond de la grille avant les postes de direction, démontre que le salarié a bénéficié de 2010 à 2020 de 8 augmentations individuelles qui ont porté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616258f0a2370d151415abd6

Appel

19 février 2014

19 février 2014

considérant comme une personne malhonnête et de mauvaise volonté, trop fréquemment absente du fait de l'exercice de ses mandats de représentant du personnel, et ne le faisant bénéficier d'aucune augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10541

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

de travail, la cour relevant au surplus qu'elle s'est accompagnée d'une augmentation du salaire de base, et que Monsieur T... qui en aurait la possibilité, n'invoque aucune augmentation de son temps de

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19e chambre

642e76118b510604f5bc2041

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle expose que le salarié a bénéficié d'une évolution de carrière 'exceptionnellement' dynamique depuis son entrée dans la société avec de nombreuses promotions et augmentations individuelles en sus des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00545

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

juges du fond ne peuvent méconnaître l'objet du litige ; qu'en l'espèce, les parties soulignaient que le rappel de salaire versé chaque année au mois de mars correspondait à l'augmentation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61636a8722908a2ec611e8a0

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Toutefois, pour 1999, le différentiel d'indemnité transitoire ne fondra qu'à hauteur de 50 % des augmentations générales appliquées cette année-là.'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02585

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

qui lui a été allouée en octobre 2007 étant une augmentation individuelle de salaire, sans lien avec sa nouvelle qualification ni effet rétroactif, le calcul du rappel sollicité étant de surcroît erroné

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10854

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

de 40 points de son coefficient de classement ; elle a également bénéficié, à compter du 1er janvier 2008 d'une augmentation d'un échelon et d'une augmentation de 20 points de son coefficient ; il ressort

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02444

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

l'initiative des augmentations individuelles de salaire et des augmentations d'échelon ne peut être prise qu'au niveau de l'entreprise elle-même sur avis des supérieurs hiérarchiques directs du salarié

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CA

17e Chambre B

6162b61c47859723647203dc

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Direction du logement au poste d'agent d'enquêtes, catégorie 1 - niveau 2 ; que ce salarié adhéré au syndicat CGT en 1990 et qu'il prétend qu'à la suite de cette adhésion, il n'a plus bénéficié d'augmentation

Source officielle
CA

Chambre 4 A

681c411d6d77d124778e7bd3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

au sien, - une politique salariale discriminatoire ayant conduit à des condamnations de l'entreprise notamment au bénéfice de Monsieur [K], - l'absence de reclassement, - l'absence des mêmes augmentations

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

616337e706e11dac7d76d0d8

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

plus bénéficié de prime à partir du moment où il a exercé des fonctions syndicales, - précise qu'il a fait montre de mobilité géographique et que les mutations donnent automatiquement lieu à une augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10285

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

qu'il s'en déduit que les parties ont convenu d'un accord non équivoque sur la modification de la rémunération mensuelle variable devenue forfaitaire à partir de février 2008, étant précisé que l'augmentation

Source officielle