L’audition de W.H., mineur à l’époque des faits, eut lieu en présence d’un psychologue. 13.

R..., mineur né le [...] et demeurant chez ses parents, entretenait des relations tant avec M. U... qu'avec M.

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le prévenu pour agressions sexuelles aggravées par la circonstance de leur commission sur un mineur

NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... et autres, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs

. ; "alors que la déchéance de l'autorité parentale ne peut être prononcée contre un condamné qu'à l'égard de ses enfants mineurs ; que si la date de naissance de Y...

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui, pour atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont

O... qui certes indique ne pas se souvenir des faits, pas même un « flash » précise-t-il, mais qui, à plusieurs reprises, particulièrement lors de ses auditions, filmées, à la brigade des mineurs, affirme

X..., L'association Apers, agissant en qualité d'administrateur ad hoc des mineurs B... et A...

-28, 222-29, 222-30 du nouveau Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Beauvais qui avait déclaré le prévenu coupable d'agression sexuelle sur mineur

débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p.8 antépénultième ) que le président de la cour d'assises a fait projeter à la cour et au jury deux cassettes audiovisuelles contenant l'audition

à condition d'en rapporter la preuve ; qu'il lui incombe également de démontrer que des circonstances exceptionnelles l'ont placé dans l'impossibilité de convaincre les mineurs de rejoindre le parent

moyen unique de cassation pris de violation de l'article 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'ont été entendues sous serment les témoins Sandrine Y... et Annie Z..., alors que ces témoins, mineures

que toute autre personne dont l'audition lui paraît utile.

l'homme, des articles 222-13, 222-44, 222-45 et 222- 47 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Christian X... coupable de violences envers un mineur

civilement ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il ressort tant des déclarations de la victime que de celles de deux témoins de conversations postérieures du prévenu, mais également des auditions

articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 310 du Code de procédure pénale, ensemble la règle de l'oralité des débats ; "en ce que, pour reconnaître X... coupable de viols sur mineure

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2005, qui, pour diffusion d'un message pornographique susceptible d'être vu par un mineur, l'a condamné

publique, commis des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient, avec violence, contrainte ou surprise, sur la personne de Lucie Y..., avec ces circonstances que la victime était mineure