Henri Y... et de la société Y... courtage assurances, et sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la compagnie d'assurances Winterthur, tels qu'ils figurent dans leur mémoire respectif et sont reproduits

condamné la société Lorraine traitement des métaux (LTM) à payer à la société Nordon, qui en avait fait l'avance, une certaine somme au titre de travaux de remise en état et a condamné la compagnie d'assurances

avaient été conclus, que le remboursement du prêt devait intervenir par le biais du produit des contrats d'assurance-vie souscrits par Mmes Y... ; qu'en se fondant, pour écarter toute responsabilité de

et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 juin 2003) qu'en 1984 la commune de Port-Vendres a souscrit auprès de la compagnie d'assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris, dont le siège

est fixé à 18 % pour les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestre à moteur (5° bis) et à 9 % pour toutes autres assurances (6°), en se fondant, pour juger que la

L'assureur a opposé aux demandes du maître de l'ouvrage la nullité du contrat d'assurances, au motif des fausses déclarations intentionnelles de son assuré.

définit pas les conditions, modalités et taux de prise en charge des risques décès, incapacité et invalidité, n'impose pas que les contrats de prévoyance couvrent ces risques sans condition, ni qu'ils assurent

, d'où il résultait que l'assurance litigieuse était non pas une assurance maritime mais une assurance terrestre de responsabilité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

CETAT12 ASSURANCE ET PREVOYANCE - Assurances - Assurances sociales - Employés des caisses primaires - Interdiction du cumul d'emplois - Décret du 29 octobre 1936 - Légalité.

[H] et à la Selarl [H] un défaut d'assurance et de gardiennage et de sécurisation de l'immeuble appartenant à la société Finamur, que la société Finamur était fondée à refuser la restitution de l'usine

de l'auteur de l'infraction ; que l'ambiguïté ne vient que du fait que Groupama était l'assureur des deux parties ; qu'en effet, si l'assureur de Michel X... avait été une autre compagnie que celle assurant

(le syndicat), ayant pour syndic la société Fertoret Coppier, a fait assurer cet immeuble à compter du 1er octobre 2006, par l'intermédiaire d'un courtier d'assurances, auprès de la société AGF, devenue

mutuelles, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est [...], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est

K... a adhéré à un contrat d'assurance collective souscrit par la banque auprès de la société Assurances banque populaire prévoyance, devenue les sociétés ABP vie et ABP prévoyance (les assureurs) ; qu'à

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.et Mme X..., afin de garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès de la société Cetelem, ont adhéré au contrat d'assurance

dénommée Cogiroute, La Hénin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la société Allianz via assurances