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425 427 résultats pour « assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200069

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Se prévalant de la cession à son profit, par les deux assurés, de leurs créances d'indemnité à l'égard de l'assureur, la société a obtenu le règlement partiel de ses factures de réparations par ce dernier

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300608

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

[W] et Mme [L] ont mis en demeure la société Areas de payer le montant des condamnations prononcées à l'encontre de son assurée puis l'ont assignée en paiement. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00421

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

la coordination et l'animation d'un équipe de vente » ; que la qualification d'agent de maîtrise, catégorie B de la même grille de classification s'applique à tout responsable de magasin qui « assure

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9a5

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Fatima X..., condamné celui-ci à une peine de 1 an d'emprisonnement avec sursis et au paiement de diverses réparations envers les parties civiles ; "aux motifs que la mission de l'anesthésiste est d'assurer

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3c3

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

des prix, dès lors que cette marge, avoisinant trente pour cent du prix de revente pratiqué dans des succursales, était nette de toutes charges afférentes aux fournitures et à la gestion de stocks assumées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100970

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

de multiplicité des contrats souscrits, existe quand bien même les clauses du contrat d'assurance seraient précises dès lors que le conseil doit avoir pour but d'adapter les besoins spécifiques de l'assuré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200867

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

I... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que sont pris en charge les frais de transport des assurés reconnus atteints d'une affection de longue durée se trouvant dans

Source officielle
CC

civ1

6137231dcd580146774059de

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

du Code des assurances, n'exclut pas le recours aux articles R. 211-4 et A 211-1-3 du même Code qui n'en sont qu'une application à l'hypothèse particulière de l'adjonction d'une remorque au véhicule assuré

Source officielle
CC

civ1

6137220ecd580146773f9df7

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

nouveau Code de procédure civile, d'une part, en affirmant à la fois que la SEMM ne justifiait pas avoir souscrit des polices comportant des clauses de renonciation à recours contre le bailleur pour assurer

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdff9

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

la faute commise par la Caisse ; qu'en retenant l'existence d'une faute à l'encontre de cet organisme social au motif qu'il n'établissait pas avoir rempli son obligation d'information envers les assurés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200608

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200308

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

leur activité professionnelle (principe du lieu de travail), ne peuvent rester assurés dans leur pays de résidence que s'ils ont procédé à une demande d'exemption formelle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200309

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

leur activité professionnelle (principe du lieu de travail), ne peuvent rester assurés dans leur pays de résidence que s'ils ont procédé à une demande d'exemption formelle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200310

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

leur activité professionnelle (principe du lieu de travail), ne peuvent rester assurés dans leur pays de résidence que s'ils ont procédé à une demande d'exemption formelle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200311

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

de leur activité professionnelle (principe du lieu de travail), ne peuvent rester assurés dans leur pays de résidence que s'ils ont procédé à une demande d'exemption formelle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200312

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

leur activité professionnelle (principe du lieu de travail), ne peuvent rester assurés dans leur pays de résidence que s'ils ont procédé à une demande d'exemption formelle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200307

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

de leur activité professionnelle (principe du heu de travail), ne peuvent rester assurés dans leur pays de résidence que s'ils ont procédé à une demande d'exemption formelle.

Source officielle
CC

civ1

60794cff9ba5988459c47b7f

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

. ; Attendu qu'après un vol de marchandises survenu en cours de transport, la compagnie d'assurances Helvétia a réglé à son assuré la somme de 102 645,13 francs et s'est retournée contre le transporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200872

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

la caisse ayant suspendu le versement des indemnités journalières à compter du 3 février 2016, au motif que l'intéressé ne s'était pas présenté à deux convocations du service du contrôle médical, l'assuré

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773ef9ee

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, en se bornant à déduire de documents émanant du courtier ou de l'assureur la preuve d'un accord de volonté entre l'assureur et l'assuré

Source officielle