Par ailleurs, le président du tribunal des activités économiques de Paris, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique ROYAL CONSTRUCTION, par lettre recommandée à comparaître.

unique Nesil France de sa demande reconventionnelle de condamnation de la SA Bouygues Telecom pour défaut de conseils, - débouté intégralement la SAS à associé unique Nesil France de sa demande reconventionnelle

défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025009675 ENTRE : Monsieur [V] [D] associé

Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la SARL à associé

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001541 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur :( , [Y] (SAS à associé unique), [Adresse 1] non comparant Liquidateur

26 novembre 2025, Madame [J] [V] et Monsieur [O] [B] ont fait assigner devant le juge des référés du Tribunal judiciaire des Sables d’Olonne la SCI [X] [Y], prise en la personne de ses gérants et associés

[Z] [C] s'est engagé à céder à Mme [J] [K], ou à toute société qu'elle viendrait à se substituer, la totalité des 100 parts composant le capital social de l'EURL Jade.R, dont il était associé unique et

Public, représenté en la personne de Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République adjoint, EXPOSÉ DU LITIGE La SASU PASAWEL a été créée le 19 octobre 2017 par Monsieur [Z] [T], en qualité d'associé

*1DE/06/44/36/73* Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [K] [L] * SAS à associé unique GAÏA R.G. : 2025047186 P.C. : P202500086

*1DE/06/55/77/89* Copies : -TPG -SCP [Z] en la personne de Me [K] [R] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [G] [I] SAS à conceió unique * SAS à associé unique [M] [E] -Parquet R.G. : 2026023141

*1DE/06/47/38/32* Copies: -SARL à associé unique [L] RESTAURATION -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [F] [R] -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -TPG -Parquet R.G. : 2025078869

Y..., associé unique de l'EURL Le Dodane café-théâtre, irrecevable en sa demande de dommages et intérêts équivalents au prix de cession du fonds exploité par cette EURL, sans avoir recherché, ainsi qu'elle

*1DE/06/44/64/56* LRAR: -SARL à associé unique [G] CONSULTING Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [Y] [H] -Parquet R.G. : 2025051687 P.C. : P202502686 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Numéro de procédure collective : 41025009 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002614 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06/05/2026 Débiteur : [S] (SARL à associé unique)

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000235 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : , [J] (SARL à associé unique), [Adresse 1] non comparant Liquidateur

*1DE/06/44/61/34* LRAR: -SARL à associé unique HIPPODROME EDITION ET COMMUNICATION Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [J] [F] -SELAS ETUDE JP en la personne de Me Jérôme Pierrel -Parquet

*1DE/06/51/49/09* LRAR: -SAS à associé unique SPORT VALUE, elle-même représentée par son président M.

*1DE/06/40/28/09* LRAR: -SARL à associé unique MA & CO Copies : -TPG- SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [A] [J] -Parquet R.G. : 2025021086 P.C.