X..., artisan serrurier, a été condamné à verser certaines sommes à M. Y... en raison de malfaçons ayant affecté la pose d'une serrure ; Attendu que M.

de choeur dans son secteur d'activité, s'est bornée à relever que le salarié produisait des annonces d'emplois d'artistes de choeur émises par des opéras français (Dijon, Avignon, Metz...), inopérante

Le syndicat fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que la liberté d'expression inclut la liberté artistique ; que la diffusion d'une œuvre représentant

, au commerce et aux très petites entreprises, a instauré un droit de préemption au bénéfice du locataire commercial en cas de mise en vente des locaux à usage commercial ou artisanal dans lequel est exploité

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué ( Paris, 19 mai 1995), que, sur déclaration de l'URSSAF, la liquidation judiciaire de Mme Z..., artisan-transporteur

action irrecevable comme prescrite, alors, « qu'est un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale

personnes physiques n'a pas de raison d'être exclue de la prescription de l'article L. 218-2 du code de la consommation puisque le recours à l'avocat n'a pas eu lieu dans un cadre commercial, industriel, artisanal

Jacques Y..., artistes de variétés, ont été contactés par M.

biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, considérés comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale

société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'accueillir ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que la rémunération versée à l'artiste

Y... de son activité d'artiste de spectables occasionnel, alors, selon le moyen, que la bonne foi doit être présumée et que la réparation du préjudice doit être intégrale et non pas forfaitaire; qu'ainsi

'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant à Me [E] [S], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Les Artisans

: Attendu que Mme [T] fait grief à l'arrêt de dire que l'émission du certificat d'authenticité n° 3/8 se rapportant au tirage en bronze de « La Vague » et la qualification d'oeuvre originale de l'artiste

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires au titre de sa rémunération d'auteur et d'artiste-interprète de la musique enregistrée pour le film publicitaire d'[D] [C] et au titre de

Seine-et-Marne a approuvé le plan d'aménagement de zone modifié de la zone d'aménagement concerté de la Justice à Dammarie-les-Lys ; 2°) rejette la requête présentée par l'Union des commerçants et artisans

Y..., artisan électricien, bien que n'étant plus inscrit au registre des métiers, et ayant prétendument cessé son activité, a cependant continué de l'exercer au profit de plusieurs personnes dont notamment

1165 du code civil et L. 241-1 du code des assurances ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'assureur versait la photocopie des conditions particulières d'une assurance protection professionnelle des artisans

Elie Y... devant le tribunal correctionnel du chef de corruption ; "aux motifs que les marchés ont été signés par Elie Y... le 28 mars 1989 ; que Patrick X... a déclaré qu'il avait contacté les artisans