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68 774 résultats pour « article L 552-2 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400850_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de l'article L. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les lieux d'hébergement mentionnés à l'article L. 552-1 accueillent les demandeurs d'asile pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401046_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Aux termes de l'article L. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les lieux d'hébergement mentionnés à l'article L. 552-1 accueillent les demandeurs d'asile pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515229_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 552-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les lieux d’hébergement mentionnés à l’article L. 552-1 accueillent les demandeurs d’asile pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512957_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 552-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les lieux d’hébergement mentionnés à l’article L. 552-1 accueillent les demandeurs d’asile pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504624_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Aux termes de l'article L. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les lieux d'hébergement mentionnés à l'article L. 552-1 accueillent les demandeurs d'asile pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402794_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les lieux d'hébergement mentionnés à l'article L. 552-1 accueillent les demandeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503168_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 552-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les lieux d'hébergement mentionnés à l'article L. 552-1 accueillent les demandeurs d'asile pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2600390_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 552-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les lieux d'hébergement mentionnés à l'article L. 552-1 accueillent les demandeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312540_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les lieux d'hébergement mentionnés à l'article L. 552-1 accueillent les demandeurs d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310406_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les lieux d'hébergement mentionnés à l'article L. 552-1 accueillent les demandeurs d'asile pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517002_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

D’une part, aux termes de l’article L. 552-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les lieux d'hébergement mentionnés à l'article L. 552-1 accueillent les demandeurs d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504021_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 552-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les lieux d'hébergement mentionnés à l'article L. 552-1 accueillent les demandeurs d'asile pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402055_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les lieux d'hébergement mentionnés à l'article L. 552-1 accueillent les demandeurs d'asile pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215172_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308321_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202625_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les lieux d'hébergement mentionnés à l'article L. 552-1 accueillent les demandeurs d'asile pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508335_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 552-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les lieux d'hébergement mentionnés à l'article L. 552-1 accueillent les demandeurs d'asile pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216202_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216206_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308538_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Source officielle

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