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DÉCISION / ECLI

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TA

Présidente QUEMENER

DTA_2303549_20250529

Administratif

29 mai 2025

29 mai 2025

Aux termes de l’article R.822-2 du même code : « Les ressources prises en compte pour le calcul de l’aide personnelle au logement sont celles perçues par le bénéficiaire, son conjoint et les personnes

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100399_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 822-2 du même code : " Les ressources prises en compte pour le calcul de l'aide personnelle au logement sont celles perçues par le bénéficiaire, son conjoint et les personnes

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2101606_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 822-2 du même code : " Les ressources prises en compte pour le calcul de l'aide personnelle au logement sont celles perçues par le bénéficiaire, son conjoint et les personnes

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2101926_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 822-2 du même code : " Les ressources prises en compte pour le calcul de l'aide personnelle au logement sont celles perçues par le bénéficiaire, son conjoint et les personnes

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2101941_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 822-2 du même code : " Les ressources prises en compte pour le calcul de l'aide personnelle au logement sont celles perçues par le bénéficiaire, son conjoint et les personnes

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2500315_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 822-2 du même code : « Les ressources prises en compte pour le calcul de l’aide personnelle au logement sont celles perçues par le bénéficiaire, son conjoint et les personnes

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2301001_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement () sont régies par le présent livre. / Les aides personnelles au logement comprennent

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2301065_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement () sont régies par le présent livre. / Les aides personnelles au logement comprennent

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2301091_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement () sont régies par le présent livre. / Les aides personnelles au logement comprennent

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2303022_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement () sont régies par le présent livre. / Les aides personnelles au logement comprennent

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2301646_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement () sont régies par le présent livre. / Les aides personnelles au logement comprennent

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2202693_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 822-2 du même code : " Les ressources prises en compte pour le calcul de l'aide personnelle au logement sont celles perçues par le bénéficiaire, son conjoint et les personnes

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2302262_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement () sont régies par le présent livre. / Les aides personnelles au logement comprennent

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2302314_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement () sont régies par le présent livre. / Les aides personnelles au logement comprennent

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2300801_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement () sont régies par le présent livre. / Les aides personnelles au logement comprennent

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2301254_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement () sont régies par le présent livre. / Les aides personnelles au logement comprennent

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200981_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 822-2 du même code : " Les ressources prises en compte pour le calcul de l'aide personnelle au logement sont celles perçues par le bénéficiaire, son conjoint et les personnes

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2202170_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 822-2 du même code : " Les ressources prises en compte pour le calcul de l'aide personnelle au logement sont celles perçues par le bénéficiaire, son conjoint et les personnes

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2400267_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Aux termes de l'article R. 822-2 du même code : " Les ressources prises en compte pour le calcul de l'aide personnelle au logement sont celles perçues par le bénéficiaire, son conjoint et les personnes

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2500900_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 822-2 du même code : « Les ressources prises en compte pour le calcul de l’aide personnelle au logement sont celles perçues par le bénéficiaire, son conjoint et les personnes

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