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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
6627fc8542439575e2f7b414
23 avril 2024
23 avril 2024
- #E1792 représentée par Me Ana Silvia DOS SANTOS BENTO - #E1792 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu les articles
Source officielle19eme contentieux médical
6627fc8642439575e2f7b421
22 avril 2024
22 avril 2024
MACSF AVOCATS DEFENDERESSES non représentée représentée par Me Anaïs FRANÇAIS - #R0123 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 2ème section
66294e08204c0caeeb991ed9
22 avril 2024
22 avril 2024
représentée par Maître Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN - [Localité 1] Associés - #E1452 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maïa ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 2ème section
66294e08204c0caeeb991ee4
22 avril 2024
22 avril 2024
représentée par Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS - #R241 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maïa ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9fd9c8a1343b8cd62603
22 avril 2024
22 avril 2024
ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES - #B0119 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 2ème section
662bf13de266e89ef1189c68
26 avril 2024
26 avril 2024
Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 2ème section
662bf140e266e89ef1189d8a
26 avril 2024
26 avril 2024
représentée par Maître Anne-Laure LEYNON de la SELEURL ANTHEMIS AVOCAT - #L0119 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
662bf145e266e89ef1189ded
25 avril 2024
25 avril 2024
Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 2ème section
662bf14de266e89ef1189ebc
26 avril 2024
26 avril 2024
BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sébastien ZIEGLER - #C2258 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c22a5ebf9472f1139f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114c1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c72a5ebf9472f114ec
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c82a5ebf9472f114fd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c82a5ebf9472f114ff
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielleCharges de copropriété
65de36c5b88678c04abaacad
1 février 2024
1 février 2024
non-représenté non-représenté non-représentée non-représentée non-représentée non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 2ème section
6647a0abd9abb6262fe01baf
25 avril 2024
25 avril 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marion BORDEAU, Juge Assistée d’Audrey BABA, Greffière, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 2ème section
6650db0a9d5614ec4f7d6d0e
2 mai 2024
2 mai 2024
FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE - #R110 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assistée d’Audrey BABA, Greffière, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 2ème section
665a159962ce03d424c7410c
5 avril 2024
5 avril 2024
AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Fabrice MOULIN - #G0837 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assistée d’Audrey BABA, Greffière, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f85c8a1343b8cd61dc7
25 avril 2024
25 avril 2024
représentée par Maître Nicolay FAKIROFF de l’AARPI ROOSEVELT AVOCATS - #C1234 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Claudia CHRISTOPHE, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9fc6c8a1343b8cd624a9
25 avril 2024
25 avril 2024
par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES - #P0007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officiellePage 26 sur 1489