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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301554_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Aux termes de l'article R. 776-13-2 du code de justice administrative, applicable en cas d'obligation de quitter le territoire français prise sur le fondement des 1°, 2° ou 4° ou 6° l'article L. 611-1

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2311535_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 776-13-2 du même code : " La présentation, l'instruction et le jugement des recours obéissent () aux articles R. 776-15, R. 776-18, R. 776-20-1, R. 776-22 à R. 776-26, aux deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212301_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Michel Aymard, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants et R. 777-1 et suivants du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223069_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

C, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312921_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 776-2 du code de justice administrative : " () II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313130_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 776-2 du code de justice administrative : " () II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313136_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 776-2 du code de justice administrative : " () II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202471_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 776-5 du code de justice administrative : " II. - Les délais de quarante-huit heures mentionnés aux articles R. 776-2 et R. 776-4 et les délais de quinze jours mentionnés aux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01290_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

R. 776-13, aux articles R. 776-15, R. 776-18, R. 776-20-1, R. 776-22 à R. 776-26, aux deuxième et quatrième alinéas de l'article R. 776-27 et à l'article R. 776-28 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206054_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

La présidente du Tribunal a désigné Mme Pilidjian, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402582_20240302

Administratif

2 mars 2024

2 mars 2024

Aymard, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204194_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 776-5 du même code : " () II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312822_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 776-19 du code de justice administrative : " Si, au moment de la notification d'une décision mentionnée à l'article R. 776-1, l'étranger est retenu par l'autorité administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315015_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 776-19 du code de justice administrative : " Si, au moment de la notification d'une décision mentionnée à l'article R. 776-1, l'étranger est retenu par l'autorité administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303878_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 776-13-2 du code de justice administrative, applicable en cas d'obligation de quitter le territoire français prise sur le fondement des 1°, 2° ou 4° du code de l'entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304044_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 776-13-2 du code de justice administrative, applicable en cas d'obligation de quitter le territoire français prise sur le fondement des 1°, 2° ou 4° du code de l'entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303747_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 776-13-2 du code de justice administrative, applicable en cas d'obligation de quitter le territoire français prise sur le fondement des 1°, 2° ou 4° du code de l'entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304043_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 776-13-2 du code de justice administrative, applicable en cas d'obligation de quitter le territoire français prise sur le fondement des 1°, 2° ou 4° du code de l'entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401390_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Aux termes de l'article R. 776-13-2 du code de justice administrative, applicable en cas d'obligation de quitter le territoire français prise sur le fondement des 1°, 2° ou 4° du code de l'entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400871_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Aux termes de l'article R. 776-13-2 du code de justice administrative, applicable en cas d'obligation de quitter le territoire français prise sur le fondement des 1°, 2° ou 4° du code de l'entrée et du

Source officielle

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