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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69bf636dcdc6046d47816759
17 juillet 2025
17 juillet 2025
872 et 873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1101 et suivants du Code civil *Vu les dispositions de l'article 1231 du Code civil *Vu les pièces versées aux débats, de :
Source officiellechambre 05
69a4109dcdc6046d4720e6f3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 21 octobre 2025 où siégeait Mme HELIOT, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6db1cdc6046d47821132
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu l'article 1231-1 du code civil, * Condamner la société AMILLARD & ASSOCIES à payer à Madame [V] la somme provisionnelle de 14 849,29 € correspondant aux loyers non reversés, à la caution encaissée
Source officiellechambre 05
6a047675cdc6046d4796fb2d
12 mai 2026
12 mai 2026
Monsieur [V] [S] pour l'entendre : CONDAMNER Monsieur [V] [S] (en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société SARL [S] par un engagement en date du 25/06/2020 sur le fondement de l'article
Source officiellechambre 05
69a4171dcdc6046d47215e60
20 janvier 2026
20 janvier 2026
dénommée SOFINCO) a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société SERVICE GLOBAL AUTOMOBILE pour l'entendre : * CONDAMNER SERVICE GLOBAL AUTOMOBILE sur le fondement de l'article
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44173cdc6046d47250a04
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* CONDAMNER la société ICC IMPERIUM CAELI CLIMATISATION SASU aux entiers dépens de l'instance, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 500,00 € au titre de l'application des dispositions de l'article 700
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a442c5cdc6046d47257648
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du Greffier Audiencier : Mme [E] [N] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 30 mai 2025, la société JOTT OPERATIONS S.A.S. nous demande, *Vu l'article
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a442decdc6046d472579a6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
outre la somme forfaitaire de 40 euros au titre des frais recouvrement, * CONDAMNER la société JEMAG à payer à la société JOT OPERATIONS la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l'article
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a442f7cdc6046d47257b49
8 juillet 2025
8 juillet 2025
outre la somme forfaitaire de 40 euros au titre des frais recouvrement, * CONDAMNER la société MCA à payer à la société Jott OPERATIONS la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 10
69bf1a24cdc6046d477c3532
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Condamner la SAS ABC ALU 13 au paiement d'une somme de 1 500,00 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les frais de traduction.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6762cdc6046d4781a891
14 octobre 2025
14 octobre 2025
186 (Maître Jean-Michel OLLIER, le cabinet OLLIER & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C / La société NAVALLON [Adresse 2] Gargas Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse n°560 801 722
Source officielleChambre 14
69a3ffe7cdc6046d471fb07e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L. 132-8 du code de commerce, Vu l'article L.441-II du Code de Commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les jurisprudences, Vu les pièces versées au débat, * Constater le bien-fondé
Source officielleChambre 07
69a40ca5cdc6046d47209bc4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Marseille) C/ La société VISION & EXCELLENCE [Adresse 2] (Représentée par son gérant Madame [M] [L]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre 16
69beeae3cdc6046d4778ef75
24 octobre 2025
24 octobre 2025
représentée par Maître Marina PAPASAVAS, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort dans les conditions prévues par les dispositions de l'article
Source officielleChambre 07
69bf1f4ccdc6046d477c9897
14 octobre 2025
14 octobre 2025
barreau de Marseille) C/ La société [Adresse 2] (Maître [L], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre 06
69a3e5d0cdc6046d471dd088
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience du 6 janvier 2026 où siégeait M.
Source officielleChambre 07
69a40dd8cdc6046d4720b2c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société AMIGROUP FINANCIAL DEVELOPMENT [Adresse 2] (Maître [R] [J], Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre 07
69a40f86cdc6046d4720d1c3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
barreau de Marseille) C/ La société LE VINTAGE [Adresse 2] (Maître [Z], Avocat au barreau de Toulon) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre 07
69a411d5cdc6046d4720fe46
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[O] [Y] [Adresse 2] (Maître [U], Avocat au barreau de PAU) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles 129-6 et 537 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 07
69a411eecdc6046d4721001f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
barreau de Marseille) C/ La société MATTEVA [Adresse 2] (Maître [Q], Avocat au barreau de Cannes) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles
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