450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

de licenciement -1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [U] [P] aux entiers dépens de l’instance.

COTE D'AZUR au paiement de la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[E] de sa demande d'indemnité de procédure, - reçu la société CGI France dans sa demande d'indemnité reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, mais l'en ont déboutée

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[Q] [E] à verser à la SCI Trufal la somme de 4 000 euros à titre de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - de la condamner en tous les dépens.

700 du code de procédure civile.

[Y] de sa demande de versement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamner M.

700 du code de procédure civile.

L.512-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné la société Cote Jardin S.A à payer à la société [I] S.A.S la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code

700 [du Code de Procédure Civile].

[D] la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -dire y avoir lieu de plein droit à la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du Code civil