à Maître [V], ès qualités et à Monsieur [H], chacun, la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner BENCO aux dépens, dont distraction au profit de la SCP MIREILLE GARNIER, Avoué

jouissance Débouter Monsieur [B] de l'ensemble de ses demandes En tout état de cause, Condamner Monsieur [B] à payer à Monsieur [H] et Madame [W] la somme de 4000,00 Euros au titre de l'article 700

700 du CPC ; ' CONDAMNÉ Monsieur [T] aux dépens

61 et 62 de la Loi du 9 juillet 1991 ; Fixe l'indemnité mensuelle d'occupation au montant du loyer et des charges antérieurs à la résiliation ; Condamne Mme [W] [Y] au paiement de cette indemnité à

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

intérêts complémentaires au titre de la résistance abusive, Condamner la SELARL PHARMACIE ROUX à payer à la SAS EDL la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner

CONDAMNER la société [1] à verser à Mme [R] 800 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la société [1] aux entiers dépens de l'affaire.'

CONDAMNER la société [1] à verser à l'US [2] et services de [Localité 2] 1'000€ à titre de provision sur dommages et intérêts, outre 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER

[M] [K] une somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC, - Condamner Monsieur [D] [P] aux entiers dépens de l’ instance, - Déclarer opposable le jugement a la Société AUTO DEPOT EXPRESS,dépositaire

700 du CPC, Condamné la société Immorente aux dépens.

la société SVU à payer à la société SENI la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC.

Les mêmes seront condamnées à payer une indemnité de procédure de 3 000€ au titre de l'article 700 du CPC.

de ses demandes -débouté la société OL IMMO ACTIVITES de sa demande au titre de l'article 700 du CPC -condamné la société OL IMMO ACTIVITES aux dépens DEMANDES Vu les conclusions écrites, visées par

Sur l’article 700 du CPC.Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, “Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au

Assurances *Vu les articles 700 du CPC, de : * CONDAMNER la société [Localité 1] ASSURANCES à payer à Madame [I] la somme de 19 600 €, correspondant à la valeur de remplacement du véhicule, * CONDAMNER

la société ZAC à payer à la société LES DUNES la somme de 1 000 € sur le fondement de l'Article 700 du CPC condamné la même aux entiers dépens, en ce compris les frais de la présente instance liquides

la société [L] à payer à la société CGM VINS la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la société [L] aux entiers dépens ; ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir

et de chiffre d'affaires Condamner le SA TotalEnergies Electricité et Gaz France à payer et porter à l'[E] [A] la somme de 2.500 € sue le fondement de l'article 700 du CPC Condamner la même aux entiers