Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas, en l'espèce, de faire application des dispositions de l'article 700 CPC.

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC. PRÉTENTIONS ET MOYENS DE Mademoiselle Y...

Vu l'article 696 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARL ETUDIER POUR PRATIQUER aux entiers dépens ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARL ETUDIER POUR PRATIQUER à la

CONDAMNER solidairement les requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

699 du code de procédure civile.

Les dépens, qui seront ceux de l'article 695 du CPC, seront mis à la charge de la partie défenderesse et nous statuerons dans les termes ci-après.

700 du code de procédure civile ; - Condamné Mme [W] [Q] aux dépens et dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile '.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, et en cas d'exécution forcée au droit de recouvrement prévu par l'article 10 du Décret n 0 96/1080 du 12 décembre 1996 modifié.

En tout état de cause * Condamner la CEPAC au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; * Condamner la CEPAC aux dépens, * Rappeler que l'exécution

700 du CPC.

700 du CPC

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société AXA FRANCE IARD S.A. demande au tribunal, *Vu les dispositions de l'article 145 du Code de Procédure Civile, *Vu les dispositions des articles

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

CONDAMNE Monsieur [D] au paiement d'une somme de 3.600 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil. CONDAMNER la requise aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

CONDAMNER solidairement le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.