CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

129 191 résultats pour « article 594 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372631cd58014677423aa3

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

144, 148, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation

Source officielle

Page 26 sur 6460

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372582cd5801467741e607

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

32, 485, 486, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a déclaré Hervé X... coupable du délit de publicité mensongère ; "alors que la présence du ministère public s'impose

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd07

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne la présence du greffier lors du délibéré ; "alors qu'en vertu du principe

Source officielle
CC

cr

ésentée par le Gouvernement espagnolc/Eneko X

6137262ccd58014677423803

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rendu un avis favorable à l'extradition d'Eneko X...

Source officielle
CC

cr

61372608cd5801467742272f

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

6 de la Convention européenne des droits de l'homme 278, 281, 282, 292, 344, 592 et 593 du Code de procédure pénaIe ; " en ce que l'accusé n'a pas été assisté d'un interprète lors de la signification

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d40a

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

du 13 mai 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la LOIRE, sous l'accusation de viols ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222a4

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222a5

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e87b

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

513, 591, 593 du Code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que les mentions contradictoires de l'arrêt attaqué ne permettent pas de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01113

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

[R] devant le tribunal correctionnel de Quimper sans avoir statué sur ce grief, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision et méconnu les articles 52, 591 et 593 du code

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df8b

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

renvoyé devant la cour d'assises du département de la DROME sous l'accusation de viols sur mineur de 15 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742760e

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

57, 59 et 95 du code de procédure pénale, 311-1, 321-1 et 441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, violation des droits de la défense, manque de base légale ;

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742238f

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c20f

Cassation

24 juillet 1991

24 juillet 1991

510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été prononcé le 21 novembre 1990 par la Cour, composée de M.

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742184b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

485, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la composition de la Cour était différente lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a9f

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206d7

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

197, 199, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, violation des principes généraux du droit (principe du contradictoire), violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bba

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

592 du Code de procédure pénale" ; Attendu que la mention de l'arrêt, selon laquelle toutes les parties ont eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du Code de procédure pénale,

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420510

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne des droits de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00122

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

délais prescrits au demandeur en cassation par les articles 584, 585, 585-1, 588 et 590 du même code. 4.

Source officielle