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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a92
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[I] [W] la somme de 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamnons in solidum Mme [H] [J] et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6352379b8c924eadffcc49e2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[I] fait valoir que : - Ses droits sont en péril au sens de l'article 917 du code de procédure civile.
Source officielleChambre référés
67096edd06866c0645d2d128
11 octobre 2024
11 octobre 2024
septembre 2024 VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article
Source officielleChambre référés
68e017ac74e929a9d8fa7308
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 4] dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MWNA S.C.I. RENOVALc/S.A
63cf8479a6687f7c904cba35
23 janvier 2023
23 janvier 2023
L'article 490 alinéa 3 du code de procédure civile prévoit que le délai d'appel à l'encontre d'une ordonnance de référé est de 15 jours.
Source officielleChambre 1-2
68676bd8fdaf41a8356be64f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION : - Sur la recevabilité de l'appel interjeté par la société Rafael : En vertu de l'article 490 du code de procédure civile, le délai d'appel est de quinze jours.
Source officielleChambre référés
68e017af74e929a9d8fa7332
3 octobre 2025
3 octobre 2025
issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article
Source officielle5ème Chambre
67ef6ae766129746fdd69c01
3 avril 2025
3 avril 2025
[Z] et [G] [F] la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7f
30 mars 2011
30 mars 2011
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens en autorisant son avoué à faire application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre référés
6700345cc34eb4cc857900c4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article
Source officielleChambre référés
67f0264902fc178212f7f3b2
4 avril 2025
4 avril 2025
débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 10] dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd241bbc9a118c6c63f15
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, Vu l'article R.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, In limine litis : Juger irrecevable l'appel formé par la société GECI, en violation du délai de l'article 490 du code de procédure
Source officielleChambre référés
68e0179c74e929a9d8fa6adc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 11] dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD005174618
18 mai 2021
18 mai 2021
LE CADRE JURIDIQUE ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS Les articles 488 et 490 du code civil luxembourgeois 35 .
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2a
3 octobre 2000
3 octobre 2000
La Société des Automobiles Peugeot, partie civile avisée conformément à l'article 490 du Code de Procédure Pénale, ne comparaît pas d'avantage. Y...
Source officielleChambre référés
69d01f67cdc6046d4706b11b
3 avril 2026
3 avril 2026
des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 1] dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article
Source officielleChambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e3728
20 avril 2022
20 avril 2022
L'article R1455-10 du code du travail dispose que les articles 484, 486 et 488 à 492 du code de procédure civile sont applicables au référé prud'homal.
Source officielleChambre référés
66197e771b7735881a7c3aa0
12 avril 2024
12 avril 2024
le 5 mars 2024 VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article
Source officielleChambre référés
66964168f5112d8edd058522
12 juillet 2024
12 juillet 2024
le 28 juin 2024 VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article
Source officielleChambre référés
6a0b711bcdc6046d471e363b
18 mai 2026
18 mai 2026
issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article
Source officiellePage 26 sur 1883