la société anonyme MAAF Assurances SA, ès qualités d'assureur de la société à responsabilité limitée MRVS, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux aux fins, sur le fondement des articles

inhumain et dégradant et, d'autre part, qu'étant marié dans le cadre d'un mariage de circonstance et étant en réalité homosexuel, il risque entre six mois et trois ans de prison en application de l'article

Sur les dépens et sur l'article 700 du Code de procédure civile L'équité commande d'allouer la somme de 300 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à VILOGIA.

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Sur les dépens et sur l'article 700 du Code de procédure civile L'équité commande d'allouer la somme de 250 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à LOGIS MEDITERRANEE.

Sur les dépens et sur l'article 700 du Code de procédure civile L'équité commande d'allouer la somme de 350 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à U N I C I L.

Monsieur [E] [F] sera débouté du surplus de ses demandes, Sur les dépens et sur l'article 700 du Code de procédure civile L'équité commande d'allouer la somme de 400 €, sur le fondement de l'article

Sur les dépens et sur l'article 700 du Code de procédure civile L'équité commande d'allouer la somme de 300 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à LOGIS MEDITERRANEE.

835 du code de procédure civile, de l'article 544 du code civil et de l'article R.2124-7 4 du code général des propriétés des personnes publiques, aux fins de : - Juger recevable l'ETAT, représentée

En application de l'article 24 V de la loi du 6 juillet 1989, le juge peut d'office vérifier tout élément constitutif de la dette locative et le respect de l'obligation prévue au premier alinéa de l'article

L'article 9 de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 modifiant l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dispose notamment que le juge peut, à la demande

L'article 9 de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 modifiant l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dispose notamment que le juge peut, à la demande

L'article 9 de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 modifiant l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dispose notamment que le juge peut, à la demande

L'article 9 de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 modifiant l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dispose notamment que le juge peut, à la demande

L'article 9 de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 modifiant l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dispose notamment que le juge peut, à la demande

[M] [O], ainsi que l'association pour une voie verte, vivante et vivable nous demandent au visa notamment des articles 489, 524, 553, 901 et 906-1 du code de procédure civile, de : - prononcer la nullité

Conformément aux articles 489, 514 et 515 du Code de procédure civile, la présente décision est exécutoire à titre provisoire.

Conformément aux articles 489, 514 et 515 du Code de procédure civile, la présente décision est exécutoire à titre provisoire.