qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 75 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 75 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 500 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la violation des articles

contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 500 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la violation des articles

contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 500 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la violation des articles

contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 500 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la violation des articles

et a prononcé la suspension de son permis de conduire, avec exécution provisoire, pendant 1 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

LA COUR, Attendu que le demandeur ne produit aucun mémoire à l'appui de son pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office et pris de la violation des articles 398, 485, 510, 512 et 592 du Code de procédure

rendu par l'un des conseillers qui ont composé la juridiction lors des débats et du délibéré et que la minute a été signée par le président ; Qu'en cet état, il a été satisfait aux exigences des articles

399 DU CODE DES DOUANES, DE L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 11 DE LA LOI N° 66-1008 DU 28 DECEMBRE 1966, DES ARTICLES 1, 14, 21 DE L'ORDONNANCE N° 45-1088 DU 30 MAI 1945, DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

sa requête de : Vu les articles 485, 510, 873 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces visées dans les présentes conclusions,

4 du Code pénal, de l'article 2, alinéa 2, du décret 73-404 du 26 mars 1973, des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce

après avoir été réglée et que les suivantes n'avaient pas été honorées ; qu'en s'abstenant de répondre à cette argumentation péremptoire de nature à modifier l'issue du litige, la cour d'appel a violé l'article