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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bbe633183e2ee177f6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
700 CPC : 1 500 euros - condamner le Centre Hospitalier de [Localité 4] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb77b
7 septembre 2016
7 septembre 2016
- Condamner SD2 et tout succombant à payer in solidum une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e5
3 février 2014
3 février 2014
ARRET : Contradictoire en application de l'article 469 du code de procédure civile, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la Caisse Autonome de Retraite et de
Source officielleChambre 3-2
6348feda63d497adffda3d85
13 octobre 2022
13 octobre 2022
entreprise, Condamner l'appelante à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC; La condamner aux dépens.
Source officielleCtx protection sociale
6792bc26304ff28fe37e7857
7 janvier 2025
7 janvier 2025
euros au total ; -rejeter la demande de la Société SAFRA au titre de l’article 700 du CPC ; -condamner la Société SAFRA aux dépens ; -débouter la Société SAFRA de l’ensemble de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ff
30 juin 2014
30 juin 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1802a12a235bae6c84
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par arrêt du 23/05/2024 la Cour a rectifié le dispositif de l'arrêt en ce qui concerne l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fda97eda1e5dc2830fb80ee
14 juin 2019
14 juin 2019
Vu ses conclusions en date du 27 février 2019 par lesquelles elle demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 31 et 32 du CPC, Vu les dispositions de l'article L. 110-4 du Code commerce,
Source officielle1ère Chambre civile
6348ff4363d497adffda3eaa
13 octobre 2022
13 octobre 2022
tribunal de proximité d'Abbeville rendu entre l'OPH de la Baie de Somme et Mme [E] et a condamné Mme [E] à payer à l'OPH de l'Oise la somme de 1000 euros par application en appel des dispositions de l'article
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bcb053208318995d17
10 octobre 2023
10 octobre 2023
[O] demande à la cour d'ajouter au dispositif de l'ordonnance précitée : ' Condamner l'association Hôpital [5] [Localité 6] un art 700 CPC de 500 euros'.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65cd1385e3c16e330fea237a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
SUR CE : En application de l'article 468 du Code procédure civile, « Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire »
Source officielle2ème chambre
695df90c75782d5f060b2370
6 janvier 2026
6 janvier 2026
462 alinéa 3 du code de procédure civile, l'arrêt n°2025/375 en date du 4 novembre 2025 a été rectifié devant la cour composée de : V.
Source officiellePCP JCP requêtes
66a92f2fe91ef833659aa230
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le juge considère qu’il n’y a pas lieu à application de l’article 700 du CPC. Chaque partie conservera les dépens exposés.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7c6b63637c907b7885
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par contre, la somme de 4630 € (reconnue par [O] [J] comme non incluse dans le jugement sur intérêts civils) et de 1 000 € (article 700 cpc), allouées par la décision de la commission d'indemnisation,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58420919da7c4f1789fa2
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il demande à tout le moins que soit désigné avant-dire droit un second CRRMP et l’allocation d’une somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a191f90ddb77892695c388
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du CPC ».
Source officiellechambre 1-12
69cfb54acdc6046d47fa7019
24 janvier 2025
24 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b874a40cd0f0b3d004199
10 octobre 2024
10 octobre 2024
700 du CPC, - condamne solidairement Madame [W] [J] et Monsieur [E] [L] aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement et le coût du présent au titre de l’article 696 du CPC outre les frais d’
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OKFD S.A. BPCE FACTORc/S.A
6864c1fc31953a33f9365e33
1 juillet 2025
1 juillet 2025
462 du Code de Procédure Civile, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, conseiller de la quatrième chambre civile, chargée du d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parites, Ce magistrat a rendu
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9e7934d2938276e3ed4fd
18 juin 2019
18 juin 2019
700 CPC versées aux propriétaires de véhicule, auteurs de recours, ' 468 444,57 F. soit 71 413,91 € au titre des frais de conseil et de contentieux, et a débouté les sociétés AUTO SALON DU PARTICULIER
Source officiellePage 26 sur 130