la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 19 avril 2001 dans l’affaire M.P. et autres et transmis à la même date au Comité des Ministres en vertu de l’article 46 de la Convention ; Rappelant qu

la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 27 février 2001 dans l’affaire Milazzotto contre l’Italie et transmis à la même date au Comité des Ministres en vertu de l’article 46 de la Convention

la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 11 juillet 2002 dans l’affaire Guazzone et transmis à la même date au Comité des Ministres en vertu de l’article 46 de la Convention ; Rappelant qu’à

la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 5 octobre 2000 dans l’affaire Alfredo Caruso et transmis à la même date au Comité des Ministres en vertu de l’article 46 de la Convention ; Rappelant

la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 19 décembre 2000 dans l’affaire Marcotrigiano et transmis à la même date au Comité des Ministres en vertu de l’article 46 de la Convention ; Rappelant

la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 28 septembre 2000 dans l’affaire Brunno et transmis à la même date au Comité des Ministres en vertu de l’article 46 de la Convention ; Rappelant qu’à

la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 4 juillet 2000 dans l’affaire Niedbała et transmis à la même date au Comité des Ministres en vertu de l’article 46 de la Convention ; Rappelant qu’à l

définitif de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 21 décembre 2004 dans l'affaire Moreira Barbosa et transmis à la même date au Comité des Ministres en vertu de l'article 46 de la Convention

la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 14 novembre 2000 dans l’affaire V.N.K. et 44 autres et transmis à la même date au Comité des Ministres en vertu de l’article 46 de la Convention ; Rappelant

l'Etat défendeur à l'informer des mesures prises suite à l'arrêt de la Cour, eu égard à l'obligation qu'a l'Italie de s'y conformer selon l'article 46, paragraphe 1, de la Convention   ;   Ayant

européenne des Droits de l’Homme rendu le 6 juillet 2000 dans l’affaire Skoubo et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à l’

européenne des Droits de l’Homme rendu le 11 juillet 2000 dans l’affaire Hansen et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à l

européenne des Droits de l’Homme rendu le 16 novembre 2000 dans l’affaire Petersen et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’

européenne des Droits de l’Homme rendu le 10 octobre 2000 dans l’affaire Dachar et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à l

européenne des Droits de l’Homme rendu le 11 octobre 2001 dans l’affaire H.T. et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à l’origine

européenne des Droits de l’Homme rendu le 4 avril 2002 dans l’affaire Volkwein et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à l’

européenne des Droits de l’Homme rendu le 27 mars 2001 dans l’affaire Joly et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à l’origine

européenne des Droits de l’Homme rendu le 5 décembre 2000 dans l’affaire Motière et transmis une fois définitif au Comité des Ministres en vertu des articles 44 et 46 de la Convention ; Rappelant qu’à

Règles adoptées par le Comité des Ministres relatives à l’application de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention ; Ayant invité le gouvernement de l’Etat défendeur à l’informer des mesures prises