l'épreuve pendant 3 ans et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu la connexité joignant les pourvois ; Vu le mémoire commun produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

demandait), mais en soutenant ne pouvoir véritablement identifier la personne qu'il avait vue ; qu'il ne résulte pas de ces déclarations que Paul Z... ait fait usage de l'un des moyens spécifiés par l'article

condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 200 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

434-4 al. 1 1o du Code Pénal et réprimés par les articles 434-4 al. 1, 434-44 al. 1 du Code Pénal.

légalement habilité à les recevoir ; qu'il s'en déduit qu'elle a agi dans le cadre de l'obligation de tout citoyen de concourir à la manifestation de la vérité, sous peine des sanctions prévues à l'article

150 euros d'amende pour la contravention, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

11 de la loi du 13 juillet 1983 et celles de l'article R. 434-7 du code de la sécurité intérieure.

11 de la loi du 13 juillet 1983 et celles de l'article R. 434-7 du code de la sécurité intérieure.

Qu'il s'ensuit que le moyen, nouveau et comme tel irrecevable en ce qu'il invoque une erreur de droit, doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 434

590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale, 111-4, 434-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale

590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale, 111-4, 434-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale

est secrète. / Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l'article 434-7-2 du code pénal. / Toutefois, afin d'éviter

date d'entrée en vigueur des textes nouveaux, sans prévoir expressément le maintien corrélatif des textes anciens, le différé d'application du 1er septembre 1993 au 1er mars 1994 des dispositions de l'article

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Eric X... et pris de la violation des articles

l'a condamnée à douze mois de suspension du permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Aux termes de l'article L. 231-1 du code de la route : " Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal

pénale, 434-3, 2, 434-44 à 434-47, 121-2, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

autrui, entrave à l'exercice d'un culte, complicité ; d Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 4 janvier 1990 désignant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon en application de l'article