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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372608cd58014677422715
30 juin 1999
30 juin 1999
après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Claude X... du chef d'escroqueries ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c498
23 janvier 1989
23 janvier 1989
Attendu que X... s'est désisté du troisième moyen proposé en son nom ; Qu'il y a lieu de lui en donner acte ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Jean X... et pris de la violation des articles
Source officielleChambre sociale
627df9820d41e0057d43e7a9
3 mai 2022
3 mai 2022
[L] le 1er avril 2022 ; Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé, par application des dispositions de l'article 405 du code de procédure civile, aux
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbbd
25 janvier 1996
25 janvier 1996
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b46b
15 mars 1978
15 mars 1978
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL, DU DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1955 UNIFIANT LE DROIT EN MATIERE DE CHEQUE, DE
Source officielle1ère chambre
686766fc7c03803a32c271c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
titre de la garantie accessoires - l'a condamnée aux entiers dépens avec distraction au profit de Me Elisabeth Hanocq et à payer à Mme [Y] une indemnité de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officiellecr
613724f0cd580146774199f9
16 novembre 1987
16 novembre 1987
falsifiés et escroquerie, à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et a statué sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df01
4 février 1969
4 février 1969
9 NOVEMBRE 1967, QUI L'A CONDAMNE POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE
Source officiellecr
6079a8939ba5988459c4dfbf
14 mars 1967
14 mars 1967
D'APPEL DE POITIERS, DU 24 JUIN 1966, QUI L'A CONDAMNE A 3 MOIS ET 1 JOUR D'EMPRISONNEMENT POUR ESCROQUERIES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE
Source officiellecr
61372536cd5801467741be84
1 février 1989
1 février 1989
condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da05
11 janvier 1966
11 janvier 1966
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL ET 66 DU DECRET DU 30 OCTOBRE 1935, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd25
28 avril 1964
28 avril 1964
ESCROQUERIE, LES A CONDAMNES CHACUN A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A 100 F D'AMENDE LA COUR, JOINT LES POURVOIS, VU LA CONNEXITE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc7a
4 février 1981
4 février 1981
ESCROQUERIE, L'A CONDAMNEE A 5 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 5 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b3
11 octobre 2018
11 octobre 2018
L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller faisant fonction de Président en charge du service de la mise en état de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLÉANS, VU les articles
Source officiellecr
613724facd58014677419f21
21 novembre 1988
21 novembre 1988
d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et qui s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officielleChambre A - Civile
626a2f1171469e057d7899d9
27 avril 2022
27 avril 2022
Sur ce, En application des dispositions combinées des articles 385, 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel, fait sans réserve et ne requérant pas l'acceptation de l'intimée
Source officielleChambre sociale TASS
6319869e51eeae4f1309d097
7 septembre 2022
7 septembre 2022
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des articles 400 et 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre sociale TASS
6350e47342150aadff23da4c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des articles 400 et 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre sociale TASS
63bfb2465e2fbe7c900435ae
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des articles 400 et 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre sociale
627df7640d41e0057d43e1ca
11 mai 2022
11 mai 2022
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des articles 400 et 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officiellePage 26 sur 4908