mn selon les établissements, avec une durée annuelle du travail effectif abaissée à 1571 ou 1587 heures selon les établissements ; que l'article 2-13 de cet accord spécifie que la réduction du temps de

(Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1993, où étaient présents : M.

parisiennes des architectes régis par la délibération 2020 DRH 39.

L’article L. 312-39 du code de la consommation prévoit qu’en cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non

1844-4 du code civil et de l'article R.2323-39 du code du travail ; 2.

L. 621-39 et L. 621-43 du code de commerce ; 2 / qu'en énonçant que "la date à laquelle M.

issus des lois du 98-461 du 13 juin 1998 et n° 2000-37 du 19 janvier 2000 ainsi que l'article L. 212-5 du même Code ; 2 / qu'il résulte des propres constatations du jugement que l'accord de branche

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 145-39 du code de commerce : 16.

, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'enfin, en ne répondant pas à ses conclusions faisant valoir que la durée légale dans le secteur public

aux articles R. 512-39-2, R. 512-46-26 et R. 512-66-1 ; 4° La réhabilitation ou remise en état.

Christophe X..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

L. 141-1 et suivants et L. 212-4-2 du Code du travail, le jugement attaqué qui accorde à la salariée un complément de rémunération à hauteur du salaire minimum légal pour 39 heures de travail par semaine

Roger X..., demeurant à Aureilhan (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société l'Office central pharmaceutique

X... demande que soit posée à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante : "l'article L. 732-39, alinéa 1, du code rural et de la pêche maritime qui impose aux exploitants

L. 621-39 et L. 621-43 du code de commerce ; 2 / qu'en énonçant que "la date à laquelle M.

L. 621-39 et L. 621-43 du Code de commerce ; 2 ) qu'en énonçant que la date à laquelle M.

se compose des opérations suivantes : / 1° La mise à l’arrêt définitif ; / 2° La mise en sécurité ; / 3° Si nécessaire, la détermination de l’usage futur selon les modalités prévues aux articles R. 512

2014 et l'article 4 de ce règlement dans sa version en vigueur à compter du 1er janvier 2009 ; 2°/ que l'article 39 du règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurance