LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-8, 221-1 du Code pénal, 349 et 359 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut

raison de leur d connexité ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit par Bouleghlem ; Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième et sixième moyens de cassation, pris de la violation des articles

Sur le pourvoi contre l'arrêt pénal : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

de crimes, ainsi que contre l'arrêt du 24 novembre 1990 par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles

. : Attendu qu'il résulte d'un extrait des registres de l'Etat civil de la commune d'Agen que Jean-Claude X... est décédé le 23 décembre 1996 ; Qu'aux termes de l'article 6 du Code de procédure pénale

. : Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 344, 591 à 593 du Code de procédure

; "1°) alors qu'en application des dispositions de l'article 349 du code de procédure pénale, la cour et le jury doivent, à peine de nullité, être interrogés sur toutes les circonstances constitutives

353, 378, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE CONSTATATION D'UNE DES FORMALITES PRESCRITES PAR L'ARTICLE 353 DUDIT CODE, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS NE FAIT PAS

à présenter comme moyens de cassation de prétendues nullités qu'il n'a pas soulevées devant la cour d'assises conformément aux prescriptions de l'article 305-1 dudit Code ; D'où il suit que les moyens

qu'il n'est pas contesté que les réponses ont été soumises aux débats contradictoires ; Qu'en conséquence le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la d violation des articles

superfétatoire relative à la récidive n'a pu entacher d'irrégularité les questions critiquées dès lors que l'état de récidive, qui ne constitue ni un fait punissable ni une circonstance aggravante au sens de l'article

RECLUSION CRIMINELLE CHACUN ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT, COMMUN AUX TROIS DEMANDEURS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Y... à son encontre, quand ce juge n'avait pas le pouvoir de statuer lui-même sur cette demande, le délégué du premier président de la cour d'appel a violé les articles 346 et 349 du code de procédure

221-1 et 221-3 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des principes généraux du droit

Attendu, dès lors, que le moyen, qui se fonde sur une simple erreur matérielle dans le procès-verbal des débats, doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

concerne l'arrêt civil : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; III - Sur le pourvoi du 13 décembre 1996 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Verleene au regard tant des articles 243 à 245 du Code de procédure pénale que de l'article L. 621-1 du Code de l'organisation judiciaire, seuls applicables en l'espèce ; que la méconnaissance alléguée

susceptibles de porter atteinte aux droits de la défense ; Que, tel n'étant pas le cas en l'espèce, le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

par les parties ; Attendu qu'en cet état, le grief allégué n'a aucun fondement ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles