CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

59 253 résultats pour « article 292 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (3)

DTA_2305455_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article L. 292 du code électoral : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés par tout membre du collège sénatorial du département

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2305457_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article L. 292 du code électoral : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés par tout membre du collège sénatorial du département

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2305459_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article L. 292 du code électoral : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés par tout membre du collège sénatorial du département

Source officielle
TA

Magistrat Panighel

DTA_2301347_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Aux termes de l'article L. 292 du code électoral : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés par tout membre du collège électoral sénatorial

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301393_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article L. 292 du code électoral : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés par tout membre du collège électoral sénatorial

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2301856_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article L. 292 du code électoral : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés par tout membre du collège électoral sénatorial

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305458_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article L. 292 du code électoral : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés par tout membre du collège sénatorial du département

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2304997_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Aux termes de l'article L. 292 du code électoral : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés par tout membre du collège sénatorial du département

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2301848_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article L. 292 du code électoral : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés par tout membre du collège électoral sénatorial

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301596_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet des Hautes-Pyrénées demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 292 du code électoral, d'annuler les opérations

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e238

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

volontaires avec arme, l'a condamné à 14 ans de réclusion et a ordonné la confiscation des armes saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c508d3

Cassation

12 octobre 1983

12 octobre 1983

NOMENCLATURE AVAIT ETE DEPASSE ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE LA CAISSE DEVRA PRENDRE EN CHARGE DEUX SEMESTRE SUPPLEMENTAIRES DE TRAITEMENT, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ENONCE ESSENTIELLEMENT QUE L'ARTICLE

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c50102

Cassation

1 avril 1981

1 avril 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 292 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE L'ARTICLE 14-1 DU DECRET N° 450179 DU 29 DECEMBRE 1945 MODIFIE ET LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c50997

Cassation

20 juin 1984

20 juin 1984

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 292 du Code de la sécurité sociale, l'article 14-1 du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 modifié et les articles 7, 11 et 13 du règlement intérieur modèle des

Source officielle
TA

Magistrat Bollon

DTA_2301437_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article L. 292 du code électoral : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés par tout membre du collège électoral sénatorial

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2308285_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Val-d'Oise demande au tribunal, en application de l'article L. 292 du code électoral, de réformer les résultats du scrutin

Source officielle
TA

Magistrat Bollon

DTA_2301441_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article L. 292 du code électoral : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés par tout membre du collège électoral sénatorial

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300340_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article L. 292 du code électoral : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés par tout membre du collège sénatorial du département

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300343_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article L. 292 du code électoral : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés par tout membre du collège sénatorial du département

Source officielle
TA

Magistrat Bollon

DTA_2301432_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article L. 292 du code électoral : " Des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet peuvent être présentés par tout membre du collège électoral sénatorial

Source officielle

Page 26 sur 2963

← PrécédentSuivant →